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Miser sur les territoires ruraux pour relever les défis d’un monde en transformation


Président de l’association Ruralité environnement développement (RED) et du Mouvement européen de la ruralité (MER), Gérard Peltre est un optimiste-inquiet.  Acteur avisé et engagé dans la cause rurale à l’échelle européenne, celui qui est aussi vice-président de l’Association nationale nouvelles ruralités (ANNR) témoigne dans notre journal des enjeux démocratiques actuels qui se nouent autour de la question rurale. Défendant la mise en œuvre d’un « Agenda européen pour la ruralité », il analyse à froid les réductions de budget annoncées par la Commission pour mieux inviter les acteurs de la ruralité à se mobiliser.


Scrutins après scrutins, le vote dit populiste, de bon nombre de ruraux comme celui de citoyens des régions périurbaines de France et d’Europe, se confirme. C’est un paradoxe quand on connaît la capacité de résilience des habitants des campagnes, qui n’ont pas pour caractéristique de fuir les difficultés. Face à l’adversité et aux mutations ils « retroussent leurs manches » et mettent en œuvre des solutions collectives souvent innovantes.

C’était reconnu hier et la conférence des ministres de l’aménagement du territoire du conseil de l’Europe l’avait exprimé avec justesse en 1978 : « Dans un système économique qui ne garantit plus la croissance continue, le milieu rural garde une réelle capacité de s’adapter aux changements indispensables ainsi qu’aux nouvelles formes de vie sociale et économique qui apparaîtrons dans l’avenir  ». C’est toujours vrai aujourd’hui mais méconnu ou non pris en compte !

Miser sur une cohésion dynamique, collaborative…

Alors que penser de ce vote populiste ? Illustre-t-il un désir de repli sur soi ? Je ne le crois pas ! En revanche, il exprime selon moi une exaspération au regard des options politiques et règlementaires qui ont eu pour effet de marginaliser les communes et les territoires ruraux plutôt que de reconnaître et de valoriser leur potentiel et leur capacité à relever les défis.

Les réformes territoriales, en « chantier » permanent en France depuis 2010, auront renforcé ce sentiment chez les citoyens et acteurs locaux et posent des questions qui attendent des réponses :

  • Pourquoi privilégier le « grossissement » des structures intercommunales au détriment des stratégies de développement local et des coopérations qu’elles suscitent ?
  • Pourquoi mettre l’accent sur la métropolisation plutôt que de miser sur des collaborations intelligentes entre pôles urbains et pôles ruraux ?
  • Pourquoi imposer un cloisonnement strict des compétences alors que le monde, en profonde transformation, appelle à plus de flexibilité et à des approches collaboratives entre collectivités publiques et entre acteurs « Publics et privés.

Ces options ont de fait contribué à la démobilisation des acteurs ruraux et entravé des dynamiques de mutualisation alors engagées. Or, que ce soit en France ou en Europe, tous sont confrontés aux mêmes défis.

Alors pourquoi ne pas miser sur les territoires ruraux et leurs communes, comme il en est fait le pari avec les pôles urbains, pour gagner les challenges qui s’annoncent ? Ils sont, comme RED en a fait inscrire le concept dans le glossaire européen, des pôles de développement et d’innovation déjà mobilisés sur tous les défis sociaux économiques et environnementaux du présent et du futur.

Les demandes et propositions de RED pour un livre blanc de la ruralité et en faveur d’un Agenda Rural Européen puis d’un interfond (voir encadré) pour le financement des stratégies de développement, expriment cette ambition. Elles portent les impératifs de remobilisation des citoyens ruraux et d’efficacité opérationnelle et financière dans la mise en œuvre des programmes de développement, et ont obtenues le soutien de bon nombre d’organisations européennes et nationales.

Nous revendiquons la reconnaissance et l’inscription, dans les politiques européennes, d’une juste prise en compte des potentialités spécifiques de développement et d’innovation des territoires ruraux.

Nous demandons pour les ruraux, ce qui est au cœur du respect des droits fondamentaux des citoyens (article 6 du traité de l’union), un accès équitable : aux services de proximité et de santé, à l’éducation et à la formation, à la culture, à la mobilité… ou encore aux financements et à l’ingénierie.

Nous militons en faveur du développement coopérations intelligentes entre pôles urbains et pôles ruraux. Défendu en écho à l’Agenda urbain déjà approuvé, l’Agenda rural européen a ainsi pour objectif de promouvoir la cohésion territoriale au sein des régions. D’ailleurs, l’article 174 du traité de l’Union Européenne, qui exprime les impératifs de cohésion territoriale, sociale et économique porte cette recommandation.

Il en est encore temps de se mobiliser pour ces objectifs à l’échelle Européenne ! Si la proposition de budget « après Brexit » de l’Union vient d’être présentée par la commission européenne, le processus de définition et d’approbation des nouvelles politiques européennes qui s’engage ouvre l’opportunité de se mobiliser. RED s’y emploie avec les organisations du Mouvement Européen de la Ruralité.

Veiller à une prise en compte équitable des potentialités et enjeux ruraux dans les programmes européens régionalisés

C’est le moment de défendre cette option en France alors que le gouvernement a ouvert un important débat sur la cohésion des territoires et que la commission européenne propose de laisser beaucoup plus de latitude aux États et régions pour la mise en œuvre des futures politiques sur la base d’objectifs de résultat partagés plus contraignants. Il convient alors de veiller à une prise en compte équitable des potentialités et des enjeux ruraux dans les orientations françaises en faveur de la cohésion des territoires et dans les programmes européens régionalisés.

Le budget proposé est structuré par la recherche de l’efficacité des politiques et de la valeur ajoutée européenne. Il mise sur la simplification des procédures et l’innovation avec notamment les accords de Paris sur le climat et le challenge des migrations en perspectives. Certaines de ses dispositions peuvent légitimement inquiéter par leur impact financier social et économique dans nos territoires ruraux, par leur incidence sur les engagements de l’État et des autorités régionales de gestion :  baisse des ressources allouées aux grandes politiques européennes comme la PAC et la politique de cohésion, préconisations d’élévation des taux de cofinancement nationaux, ce qui veut dire moins d’argent européen dans le financement des projets alors que des contributions financières plus importantes sont par ailleurs demandées aux états.

Mais d’autres préconisations font écho aux attentes formulées dans les propositions de RED en faveur des territoires ruraux : une référence explicite aux territoires ruraux et à leurs enjeux (dispositif en faveur de « villages intelligents » préconisé dans la politique de cohésion, développement de régions rurales dynamiques pour la PAC) ; des politiques qui s’annoncent plus intégrées et interconnectées avec des règles communes (financement des stratégies territoriales intégrées et coopérations facilités, gestion simplifiée des programmes) ; un accent renforcé en faveur des bénéficiaires (jeunes avec un doublement du programme ERASMUS+, petites entreprises) ; test rural pour soutenir la prise en compte des problématiques rurales dans les différentes politiques européennes et  gestion partagée entre toutes les parties prenantes (nationales, régionales, locales, société civile) dans la mise en œuvre et gestion des fonds ; etc.

Ces orientations appellent à une approche collaborative et contractuelle renforcée entre toutes les parties prenantes pour la mise en œuvre des politiques. La réussite des objectifs de développement durable et de mobilisation des citoyens dans les territoires ruraux, périurbains ou urbains l’imposent. C’est aussi un impératif pour dynamiser l’accès aux cofinancements européens.

VIGILANCE ET MOBILISATION - Les propositions pour un agenda rural et interfonds ont obtenu le soutien des 19 organisations du MER, de plusieurs instances européennes comme le Comité européen des régions, et de nombreuses organisations nationales comme l’AMRF en France (voir n°355 du 36 000 communes). RED appelle à la vigilance et à la mobilisation, car les orientations inscrites dans la proposition de budget sont en négociation. Le FEDER intégrera-t-il le cadre stratégique commun ? Le FEADER sera-t-il à la hauteur des challenges de développement des territoires ruraux ? Or les informations qui filtrent sur les arbitrages sont inquiétantes pour le financement des stratégies de développement des territoires ruraux. À suivre…

L’AMRF est membre du conseil d’administration de RED. Renseignements et contact : http://www.ruraleurope.org/ et red@ruraleurope.org