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Les communes (ou les intercommunalités) peuvent-elles déroger aux règles d’organisation des rythmes scolaires dans les écoles maternelles et primaires sans l’accord du directeur académique ?

Non : « aucune disposition constitutionnelle ou législative ne rend les collectivités territoriales compétentes pour organiser la répartition hebdomadaire des enseignements scolaires délivrés dans les écoles maternelles et élémentaires ». Le pouvoir réglementaire est seul compétent pour fixer l’organisation de la semaine scolaire dans ces écoles, dans le cadre des principes fondamentaux d’organisation des enseignements fixés par le législateur. C’est le directeur académique des services de l’éducation nationale qui est compétent pour donner son accord à une demande de dérogation au rythme scolaire réglementaire (1) présentée par la commune. Ainsi le décret attaqué (2) pouvait sans porter atteinte à la libre administration des collectivités territoriales prévoir que les dérogations aux règles d’organisation qu’il fixe sont arrêtées par le directeur académique des services de l’éducation nationale et non par la commune d’implantation de l’école.
(1) Les heures d’enseignement sont en principes organisées les lundi, mardi, jeudi et vendredi et le mercredi matin, à raison de cinq heures trente maximum par jour et de trois heures trente maximum par demi-journée.
(2) Décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires.


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