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L'organisation de classes vertes (classes d'environnement ou culturelles) ou de classes de découverte dans le premier degré constituent-elles une dépense obligatoire pour la commune?

Les classes d'environnement ou culturelles ("classes vertes") et classes de découvertes permettent de dispenser les enseignements, conformément aux programmes de l'éducation nationale, et de mettre en œuvre des activités dans d'autres lieux et selon d'autres conditions de vie.

Elles comprennent au moins une nuitée et appartiennent donc à la catégorie des sorties scolaires avec nuitées, qui sont facultatives. Dès lors, elles ne constituent pas une dépense de fonctionnement obligatoire pour les communes.

Leur financement provient de différentes sources, qui peuvent être des subventions de la collectivité territoriale, de la coopérative scolaire, de la caisse des écoles, d'entreprises privées (si elles ne sont pas assorties d'une obligation publicitaire), ainsi qu'une participation des familles.

Références :