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Oui, mais uniquement sous certaines conditions.

Cette règle résulte de l’article L52-8 du Code électoral , qui dispose que les collectivités territoriales - en qualité de personnes morales - "(…) ne peuvent participer au financement de la campagne électorale d'un candidat, ni en lui consentant des dons sous quelque forme que ce soit, ni en lui fournissant des biens, services ou autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués (…)".

La jurisprudence a donné une illustration de cette interdiction, aux termes d’un arrêt du Conseil d’Etat en date du 29 janvier 1997 intitulé "Elections municipales Caluire-et-Cuire". En l’espèce, l’élu avait utilisé, pour la confection d'une brochure diffusée au cours de sa campagne électorale de nombreux clichés photographiques appartenant à la commune de Caluire-et-Cuire, ce qui avait été contesté en justice par un électeur.

Après avoir relevé que "[… ] la disposition de ces clichés a constitué pour l'intéressé un "avantage", au sens des dispositions précitées de l'article L. 52-8 (…)", le Conseil d’Etat a ainsi décidé que l'annulation de l'élection d’un conseiller municipal assortie d'un an d'inéligibilité.

Ainsi, avant d’utiliser une photographie appartenant à la commune, le candidat-maire devra préalablement l’acquérir auprès de la mairie. Plus précisément, avant d’utiliser des photographies appartenant à la commune, il conviendra pour le candidat de s’assurer que les conditions cumulatives ci-dessous sont réunies :

  • Un prix doit être fixé par la commune pour la photographie ;
  • Le candidat en question doit avoir effectivement payé ce prix ;
  • Tous les candidats doivent pouvoir bénéficier du même service, s'ils le souhaitent ;
  • Les photos doivent être transmissibles aux candidats au regard des droits attachés à ces photographies (accord de l'auteur si nécessaire).

S’agissant du prix de vente fixé pour la photographie utilisée, celui-ci ne devra pas être inférieur au marché ou au prix réel, sous peine de constituer – aux yeux du juge administratif – un avantage illégalement consenti. Un arrêt du Conseil d’Etat « élections municipales de Givors » en date du 11 juin 2009 rappelle en effet que : " Considérant (…) que la liste conduite par M. E. a utilisé, pour la confection d'une brochure diffusée au cours de la campagne électorale, divers clichés photographiques appartenant à la commune et dont les droits d'utilisation avaient été cédés à la liste de M. E. conformément à une délibération du conseil municipal, au prix d'un euro par cliché ; que ce prix étant manifestement inférieur à la valeur réelle de ces clichés, ils ont en conséquence été acquis en méconnaissance des dispositions précitées du deuxième alinéa de l'article L. 52-8 du code électoral".

Les personnes morales ne peuvent en effet apporter de concours qu’en le facturant au prix réel et/ou habituel.