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Oui, sous certaines conditions. Le maire pourra continuer à publier un édito agrémenté d’une photo si cela est "conforme à une pratique existante", comme l’a souligné une réponse du ministère de l’Intérieur à une question sénatoriale. La communication en période préélectorale suppose surtout de ne pas innover ou modifier les habitudes générales de la communication. Il ne s’agit pas de s’abstenir de communiquer, mais de le faire « normalement », comme s’il n’y avait pas d’élections en perspective.

Comme évoqué dans un précédent article, deux dispositions légales sont incontournables s’agissant de la communication préélectorale : les articles L52-1 et L52-8 du Code électoral.

  • L’article L52-1 du Code électoral prévoit que, depuis le 1er septembre 2013, « l'utilisation à des fins de propagande électorale de tout procédé de publicité commerciale par la voie de la presse ou par tout moyen de communication audiovisuelle est interdite ». En outre, « aucune campagne de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d'une collectivité ne peut être organisée sur le territoire des collectivités intéressées par le scrutin » durant cette même période. La question se pose donc légitimement de savoir si le maire sortant, et candidat à sa succession, peut continuer à signer un éditorial comportant sa photographie dans un bulletin d'information de la commune, sans tomber sous le coup de l’interdiction faite par cet article.
     
  • L’article L52-8 du Code électoral, quant à lui, précise que la commune ne peut participer au financement de la campagne électorale, ni par des dons sous quelque forme que ce soit, ni par la fourniture de biens, services ou autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués.

Ainsi, si depuis le 1er septembre 2013 les campagnes de "promotion publicitaire" des réalisations ou de la gestion de la commune ne peuvent plus être organisées sur le territoire municipal, toute communication n’est toutefois pas prohibée.

La notion de "campagne de promotion", vaste, est définie au cas par cas par le juge, sur la base d’un faisceau d’indices combinant quatre critères jurisprudentiels. Pour juger si un édito du maire a servi à rassembler des suffrages autour du candidat à sa propre succession ou si, au contraire, il n’a servi qu’à informer les administrés sur des initiatives de la collectivité, le juge électoral vérifiera ainsi: l’antériorité, la régularité, l’identité, et la neutralité de celui-ci (précision : ces principes s’appliquent de manière alternative, et non cumulative).

Pour ne pas être appréciée comme un acte électoraliste, l’éditorial du maire avec photo dans le bulletin d’informations de la commune devra respecter les critères suivants :
 

  • Antériorité – Que cet éditorial avec photo existe de manière relativement ancienne au sein du bulletin. Ainsi, dans un arrêt en date du 20 mai 2005 "élections cantonales de Dijon V" , le Conseil d’Etat a affirmé que la circonstance que l'éditorial du maire soit accompagné d'une photographie ne suffisait pas en elle-même à conférer à ce document un caractère de propagande électorale.
     
  • Régularité – Que l’élu qui se présente aux élections futures signe régulièrement les éditoriaux et y ajoute régulièrement une photographie. De même, la diffusion du bulletin contenant cet éditorial doit être assurée selon une périodicité identique.
     
  • Identité - Ce principe suppose qu’il ne soit pas apporté de changement dans la forme. A l’approche des élections, ce moyen de communication ne doit pas connaître de modifications avantageuses de son aspect (la présentation du texte, la photo, la couleur, etc. doivent être les mêmes).
     
  • Neutralité – Cela vise le contenu. L'éditorial doit s’efforcer d’être informatif ; il ne doit pas comporter d'éléments de propagande et ne doit pas contribuer à mettre en valeur les actions menées par la commune et par le maire (Conseil d'Etat, 5 juin 1996, élections municipales de Morhange).

A noter que ce principe de neutralité prime tous les autres ; l’éditorial aura beau être habituel, avoir la même présentation, paraître régulièrement, s’il contient un programme électoral en vue des municipales, il sera apprécié comme une aide à la campagne d’un candidat.

Dans une décision en date du 13 décembre 2007, le Conseil constitutionnel a ainsi rappelé que la collectivité pouvait continuer à communiquer avec ses outils de communication, dès lors que les communications visées avaient un caractère traditionnel et n’étaient pas "assorties d’actions destinées à influencer les électeurs" (DC 13 décembre 2007).