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Le maire d’une commune prononce la démission d’office d’une personne membre du conseil d’administration du centre communal d’action sociale (CCAS) qu’il avait nommée. L’élu motive sa décision par les absences répétées de l’intéressée et par la divulgation d’informations confidentielles dont elle aurait été responsable.

Faux ! réplique l’intéressée qui conteste son éviction devant les juridictions administratives. Ce d’autant, ajoute-t-elle, que la décision a été prise en l’absence de toute procédure contradictoire préalable. Le tribunal administratif de Nancy lui donne raison et annule l’arrêté du maire, ce que confirme la cour administrative d’appel.

La collectivité n’est en effet pas en mesure de prouver trois absences injustifiées consécutives de l’intéressée. Quant à l’atteinte invoquée au devoir de confidentialité, l’attestation produite par la commune n’est pas jugée plus probante pour établir que le comportement de la requérante serait devenu incompatible avec l’exercice de ses fonctions.

L’intéressée obtient en outre la condamnation de la commune à lui réparer son préjudice moral. Initialement fixé à 150 euros, le montant de l’indemnité est porté à 800 euros par les juges d’appel qui estiment que l’atteinte à la réputation de la requérante est d’autant plus préjudiciable que la commune ne compte que 1800 habitants.

Ce qu'il faut en retenir

  • Le maire, en qualité de président du conseil d’administration du CCAS, peut déclarer démissionnaire d’office tout membre désigné par lui, qui se serait abstenu d’assister au conseil d’administration pendant trois séances consécutives.
  • S’agissant des membres élus, c’est le conseil municipal qui, sur proposition du maire, peut prononcer la démission d’office.
  • Dans les deux cas, la commune doit être en mesure de prouver les absences injustifiées et doit avoir mis les intéressés en mesure de présenter leurs observations.

 


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