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Une collectivité doit-elle automatiquement prendre des mesures de restriction de la circulation après un premier constat de chute de pierres sur la chaussée ?

Oui dans l’attente d’éléments sur les causes des chutes de pierres permettant d’évaluer d’éventuels risques de survenance d’un nouvel éboulement.

Un automobiliste est victime d’un accident causé par la chute de pierres sur une route départementale de l’Ariège. L’enquête établit que trois heures avant l’accident, un premier éboulement s’était déjà produit.

Le Conseil d’Etat approuve les juges du fond d’avoir retenu la responsabilité du département qui a manqué à son obligation d’entretien normal de la voie, en s’abstenant, après le premier éboulement, de:

  • rechercher les causes de la chute des pierres ;
  • prendre, dans l’attente d’éléments sur ces dernières permettant d’évaluer d’éventuels risques de survenance d’un nouvel éboulement, les mesures de restriction de la circulation sur la voie.

Conseil d’État, 7 mars 2011, N° 328591

 


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