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Dans les communes de moins de 1000 habitants, tous les candidats déclarés au 1er tour de l’élection municipale seront-ils automatiquement candidats au 2ème tour ?

Oui. C’est ce qui ressort de l’article 25 de la récente loi relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral, ayant inséré un nouvel article L255-4 dans le Code électoral. Cette disposition précise en effet que, dans les communes de moins de 1000 habitants, une déclaration de candidature sera désormais obligatoire "au premier tour du scrutin pour tous les candidats et, au second tour, pour les candidats qui ne se sont pas présentés au premier tour".

Le législateur n'ayant prévu aucune disposition allant dans le sens d’un éventuel désistement, les candidats déclarés au premier tour seront donc automatiquement candidats au second tour, sans possibilité - dans l’hypothèse d’un score médiocre - de retrait de candidature entre les deux tours.

Toutefois, la Direction générale des collectivités locales (DGCL), interrogée sur ce point, a ouvert une possibilité pratique de retrait de candidature. Elle a ainsi précisé que, dans la mesure où dans les communes de moins de 1 000 habitants il appartenait aux candidats de déposer leur bulletin de vote auprès du maire au plus tard à midi la veille du scrutin (article R55 du Code électoral) ou dans les bureaux de vote le jour de l'élection (article L58 du même code), il est donc possible au candidat ne souhaitant plus être élu à l'issu du premier tour de ne déposer aucun bulletin de vote pour le second tour.

 

Les remarques de cette rubrique ont pour dessein de vous fournir des pistes de réponses, sans vocation exhaustive. Elles ne remplacent pas les conseils d'un avocat.
Ces observations s'appliquent aux communes de moins de 3 500 habitants.