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Les élus locaux bénéficient d'un droit à une formation adaptée à leurs fonctions (articles L.2123-12, L.3123-10, L.4135-10 et L. 5214-8 du Code général des collectivités territoriales - CGCT). Ce droit à la formation est ouvert aux membres des conseils municipaux, des communautés urbaines et de villes, des communautés d'agglomération, des communautés de communes, des conseils généraux et des conseils régionaux.

Ce droit s'exerce à condition que la formation soit dispensée par un organisme agréé par le ministre de l'Intérieur (L.2123-16, L.3123-14 et L.4135-14 du CGCT).

Les frais de formation constituent une dépense obligatoire pour la collectivité locale concernée. Les frais de déplacement, d'enseignement et, le cas échéant, de séjour donnent droit à remboursement. Les pertes de revenu de l'élu sont également supportées par les collectivités dans la limite de dix-huit jours par élu pour la durée d'un mandat et d'une fois et demie la valeur horaire du salaire minimum de croissance.

Par ailleurs, pour les élus qui ont la qualité de salarié, le droit à la formation permet de bénéficier d'un congé de formation. La durée de ce congé est fixée à dix-huit jours par élu, quel que soit le nombre de mandats détenus. Ce droit à congé de formation est renouvelable en cas de réélection. Le montant des dépenses de formation ne peut excéder 20% du montant total des indemnités de fonction que peuvent percevoir les élus de la collectivité.

[bb/es/hc]


Les remarques de cette rubrique ont pour dessein de vous fournir des pistes de réponses, sans vocation exhaustive. Elles ne remplacent pas les conseils d'un avocat.
Ces observations s'appliquent aux communes de moins de 3 500 habitants.