En dehors des investissements réalisés dans le cadre du plan de relance gouvernemental, les communes récupèrent aujourd'hui la TVA sur les investissements dans un délai de deux à trois ans après leur réalisation. Les avances de trésorerie auxquelles les communes sont assujetties dans l'attente du remboursement de la TVA les pénalisent parfois lourdement. Le gouvernement a donc été amené à préciser, le 3 juin dernier, si la réduction du délai de récupération de la TVA a été envisagée, notamment pour les communes les plus modestes.
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