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Non. Le cimetière communal est réservé à l'inhumation humaine, c’est en tout cas ce qui ressort de l’article L2223-3 du Code général des collectivités territoriales et de l’interprétation qu’en a faite la jurisprudence « Felix le chien » en date de 1963.

Aux termes de l’article L2223-3 du Code général des collectivités territoriales, la sépulture dans un cimetière d'une commune [n’] est due [que] dans quatre cas :

  • 1° Aux personnes décédées sur son territoire, quel que soit leur domicile ;

  • 2° Aux personnes domiciliées sur son territoire, alors même qu'elles seraient décédées dans une autre commune ;

  • 3° Aux personnes non domiciliées dans la commune mais qui y ont droit à une sépulture de famille ;

  • 4° Aux Français établis hors de France n'ayant pas une sépulture de famille dans la commune et qui sont inscrits sur la liste électorale de celle-ci.

Nulle référence à l’inhumation des animaux, donc. Par un arrêt en date du 17 avril 1963, le Conseil d’État a cependant eu l’occasion de se prononcer sur cette question, dans une affaire relative à l'inhumation d'un chien nommé Félix.

En l’espèce, à la mort de Felix, le maire avait autorisé verbalement l’inhumation de l’animal dans le caveau familial de ses maîtres, avant de se rétracter par écrit (suite aux trop nombreuses protestations des administrés) et de demander aux maîtres endeuillés le déterrement du cadavre. L'affaire arriva jusqu'au Conseil d’État, lequel affirma qu'un maire autorisant l'inhumation d'un chien dans un cimetière agissait illégalement.

Sources :

 

Les remarques de cette rubrique ont pour dessein de vous fournir des pistes de réponses, sans vocation exhaustive. Elles ne remplacent pas les conseils d'un avocat.
Ces observations s'appliquent aux communes de moins de 3 500 habitants.