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Oui. Aux termes de l’article L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient au maire, en vertu de son pouvoir de police générale, de « réprimer les atteintes à la tranquillité publique, telles que les rixes et disputes accompagnées d'ameutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les attroupements, les bruits, les troubles de voisinage, les rassemblements nocturnes qui troublent le repos des habitants et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique ». Les interdictions générales et absolues étant proscrites, la mesure prise par le maire pour lutter contre le bruit devra cependant être proportionnée au but à atteindre.

En cas de carence établie du maire dans l’exercice de ce pouvoir de police, la responsabilité de la commune peut être engagée. C’est en tout cas ce qui ressort d’un arrêt de la Cour administrative d’appel de Bordeaux en date du 11 juin 2002 (arrêt n°99BX01257 Commune de Varaire contre Dupré), aux termes duquel les habitants d'une maison située à proximité d'une salle polyvalente qui avaient demandé en vain au maire de prendre des mesures propres à faire cesser les nuisances sonores occasionnées par les fêtes nocturnes organisées dans cette salle ont eu gain de cause. Après avoir jugé que les nuisances sonores en question portaient atteinte à la tranquillité publique, la Cour a en effet estimé qu’ « en refusant, par la décision implicite attaquée, de faire usage de ses pouvoirs de police municipale en vue de remédier aux atteintes portées à la tranquillité publique par l'utilisation de cette salle, le maire a méconnu ses pouvoirs ».

Et si le maire prend effectivement des mesures, mais que celles-ci s’avèrent in fine inefficaces ?

Interrogé par une question écrite du sénateur Jean-Louis Masson relative à la responsabilité de la commune en cas de nuisances sonores occasionnées par une salle municipale, le ministère de l’intérieur a rappelé, le 27 mai 2010, que le défaut d'efficacité des mesures prises par le maire en vue de prévenir les nuisances sonores occasionnées par les réunions dans une salle municipale ne constitue pas a priori une faute de nature à engager la responsabilité de la commune « dès lors que ces nuisances sont contenues dans une amplitude horaire, qui ne porte pas atteinte au repos nocturne des habitants ». Il appartient donc au maire de réglementer en ce sens l'utilisation des salles municipales, en prévoyant en tant que de besoin l'installation de dispositifs d'insonorisation (Arrêt du Conseil d’Etat du 7 novembre 1984, « SA Guillaume »).

En revanche, la commune peut voir sa responsabilité civile engagée pour carence, si le maire n'a pas pris les mesures appropriées pour mettre fin à des nuisances sonores qui, « en raison de leur caractère excessif et du fait qu'elles se soient prolongées jusqu'à une heure tardive, sont de nature à porter atteinte à la tranquillité et au repos nocturne des habitants ». C’est ce qui ressort en effet d’un arrêt du Conseil d’Etat du 17 mars 1989 « Commune de Montcourt-Fromonville », dans lequel le Conseil d’Etat avait jugé, dans ces circonstances, que « dans les circonstances de l'espèce, [la] carence [des autorités de police municipale] a présenté le caractère d'une faute lourde de nature à engager la responsabilité de la commune (…) ». La commune s’était ainsi vue condamnée à verser aux requérants des indemnités pour le préjudice subi.

Outre ce pouvoir de police générale issue du Code Général des Collectivité Territoriale, le maire peut mettre en œuvre d'autres pouvoirs de police spéciale pour lutter contre le bruit. Ainsi, on peut citer les articles L1311-1 et L1311-2 du Code de la Santé Publique, qui autorisent le maire à intervenir au titre de la police spéciale de la Santé Publique lorsque les bruits de voisinage sont de nature à porter atteinte à la santé de l’homme. Le maire peut alors « édicter des dispositions particulières en vue d'assurer la protection de la santé publique ». De même, l'article 27 de la loi du 9 décembre 1905 permet au maire de prendre des arrêtés dans le domaine des sonneries de cloches, pour en réglementer l'usage.

Sources :

Les remarques de cette rubrique ont pour dessein de vous fournir des pistes de réponses, sans vocation exhaustive. Elles ne remplacent pas les conseils d'un avocat.
Ces observations s'appliquent aux communes de moins de 3 500 habitants.