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Oui. Parallèlement à la procédure dite « de droit commun » de l’article L.5211-19 du CGCT (qui permet à une commune de se retirer d’une communauté de communes sous condition notamment du double accord de l’organe délibérant de cette dernière et de celui des conseils municipaux des communes membres), l’article L5214-26 du CGCT permet à une commune de réaliser une démarche conjointe de retrait et d’adhésion.

La commune y est alors autorisée par le préfet du département, après avis de la commission départementale de la coopération intercommunale réunie dans sa formation restreinte. Le conseil communautaire de la communauté d’accueil doit toutefois avoir accepté la demande d’adhésion, dans les conditions habituelles de délibération.

Il est à noter que le retrait d’une commune d’une communauté de communes pour adhérer à un autre EPCI à fiscalité propre constitue l’un des sept cas dérogatoires sur lesquel la CDCI doit être consultée en formation restreinte (cf. l’article L. 5211-45 du CGCT). La commission dispose ici d’un délai de deux mois pour se prononcer; à défaut d’avis rendu dans ce délai, celui-ci sera réputé négatif.

 

Les remarques de cette rubrique ont pour dessein de vous fournir des pistes de réponses, sans vocation exhaustive. Elles ne remplacent pas les conseils d'un avocat.
Ces observations s'appliquent aux communes de moins de 3 500 habitants.