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Les cours d’eau non domaniaux relèvent de la propriété privée, tandis que les cours d’eau domaniaux appartiennent à l’Etat. Si le propriétaire riverain d'une rivière non domaniale n’assure pas son obligation d’entretien, la collectivité peut se substituer à lui.

Aux termes de l’article L215-14 du Code de l'environnement, le propriétaire riverain est tenu à « un entretien régulier » du cours d'eau. L’article poursuit en expliquant que le propriétaire doit ainsi veiller à maintenir le cours d’eau dans son profil d’équilibre, à permettre l'écoulement naturel des eaux et à contribuer à son bon état écologique ou, le cas échéant, à son bon potentiel écologique, notamment par enlèvement des obstructions, débris ou dépôts flottants ou non. Il assure également l’entretien de la végétation des rives (notamment par élagage ou recépage).


L’article R215-2 du Code vient préciser la définition d’entretien régulier réalisé par le propriétaire riverain: celui-ci est assuré par le seul recours à l’une ou plusieurs des opérations citées ci-dessus et au faucardage localisé, «sous réserve que le déplacement ou l’enlèvement localisé de sédiments n’ait pas pour effet de modifier sensiblement le profil en long et en travers du lit mineur ». Ainsi, l’obligation d’entretien du propriétaire se limite à une surveillance régulière de la végétation et de la formation d’obstacles potentiellement dangereux, et à des actions légères, ciblées, sans impact sur le fonctionnement global du cours d’eau et des milieux.

Toutefois, si le propriétaire ne s’acquitte pas de son obligation, la commune ou le groupement de communes notamment, après une mise en demeure infructueuse, peut y pourvoir d’office à la charge de l’intéressé (comme le dispose l’article L215-16 du Code de l’Environnement). Il s’agit toutefois ici d’une faculté, et non d’une obligation.

En outre, dans certains cas, les collectivités territoriales peuvent se substituer aux propriétaires pour entreprendre des travaux d’entretien. En effet, en application de l’article L211-7 du Code de l’Environnement, si lesdits travaux présentent un caractère d'intérêt général ou d'urgence, la collectivité est autorisée à engager des fonds publics sur les propriétés privées.
La procédure nécessite donc au préalable la déclaration d’intérêt général (DIG) de l’opération. En l’absence de DIG les travaux réalisés par la collectivité seront illégaux et pourraient par conséquent être contestés devant le tribunal administratif.

Pour finir, il convient de préciser que le lit des cours d’eau non domaniaux appartient aux propriétaires des deux rives. Dans le cas où les deux rives appartiendraient à des propriétaires différents, alors chacun d'eux posséderait la propriété de la moitié du lit (article L. 215-2 du Code de l’Environnement).

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