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S’ils peuvent se ressembler visuellement, les chemins ruraux et les chemins d'exploitation sont pourtant soumis à des statuts juridiques distincts. En effet, si les chemins ruraux appartiennent à une personne publique, les chemins d'exploitation, eux, font partie du patrimoine de personnes privées.

Les chemins ruraux
L’article L.161-1 du code rural définit les chemins ruraux comme les chemins appartenant aux communes, affectés à l’usage public, qui n’ont pas été classés comme voie communale.
Cette définition légale met donc en valeur trois critères cumulatifs, permettant d’identifier la nature rurale du chemin :

1 - La propriété de la commune (établie à partir d’un titre de propriété ou d’autres éléments, tels que l’inscription sur le tableau récapitulatif des voies communales et des chemins cadastraux en préfecture, ou encore une mention sur les documents cadastraux).

2 - L’affectation à l’usage public. Selon l’article L.161-3 du code rural, cette affectation présume l’appartenance du chemin à la commune sur le territoire de laquelle il est situé (utilisation du chemin comme voie de passage, actes réitérés de surveillance ou de voirie de l’autorité municipale, inscription sur le plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée) ;

3 - L’absence de classement comme voie communale.
Dès lors, les chemins ruraux n’étant pas classés dans la catégorie des voies communales, qui est constituée par les voies du domaine public communal, ils peuvent, contrairement à ces voies, être aliénés, notamment après enquête publique.
Les chemins ruraux sont donc affectés à la circulation publique et sont soumis aux dispositions du code de la route. De plus, certains chemins ruraux sont inscrits au plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée. Il n'existe cependant pas d'obligation de les entretenir pour la commune : leur entretien ne rentre pas dans la liste des dépenses communales obligatoires qu'énumère l'article L. 2321-2 du code général des collectivités territoriales. Toutefois, en application de l'article L. 161-5 du code rural, le maire est chargé de la police et de la conservation des chemins ruraux.

Les chemins d’exploitation
Il résulte de l’article L.162-1 de code rural que la qualification de chemin d’exploitation est restrictive. En effet, les chemins d’exploitation sont ceux qui servent exclusivement à la communication entre les divers fonds ou à leur exploitation, et sont nécessairement situés en zone rurale (Cour de cassation, 15 juin 1999).
Les chemins d’exploitation sont, en l’absence de titre, présumés appartenir aux propriétaires riverains, mais leur usage est commun à tous les intéressés. L’usage de ces chemins peut donc être interdit au public.

Un chemin d’exploitation ne constitue pas un chemin nécessairement à usage agricole, mais il a pour finalité de servir à la communication ou à l’exploitation de différents héritages en les longeant ou en y aboutissant (3ème chambre civile de la Cour de cassation, 21 décembre 1988, Delon c/Consorts Boulet, et Assemblée plénière de la Cour de cassation, 14 mars 1986).
Par exemple, un chemin qui permet de relier deux voies publiques ne sert donc plus exclusivement à l’exploitation ou à la communication entre les différents fonds, et les riverains n’ont pas le droit d’en interdire l’usage au public comme ils auraient pu le faire s’ils en étaient propriétaires.

 cl/vb/hc

 

Les remarques de cette rubrique ont pour dessein de vous fournir des pistes de réponses, sans vocation exhaustive. Elles ne remplacent pas les conseils d'un avocat.
Ces observations s'appliquent aux communes de moins de 3 500 habitants.