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Il est possible, sous certaines conditions, d’organiser des visites, expositions ou conférences au sein d’une église. En effet, la loi du 31 décembre 1913 (réf. 1) autorise le Conseil municipal à instituer un droit de visite des objets mobiliers classés exposés au sein de cet édifice religieux.

Cependant, afin de concilier cette possibilité avec la jouissance exclusive de l’église reconnue au prêtre par la loi de 1905, le Conseil d’Etat a jugé que le droit de visite d’objets mobiliers classés exposés dans l’église ne pouvait s’exercer qu’avec l’accord de l’affectaire, c’est-à-dire le curé (CE, Abbé Chalumey, 4 novembre 1994 (réf. 2).

Dès lors, il a été jugé que l’organisation d’expositions et de conférence sans l’accord du desservant constitue une atteinte à la liberté de culte (CE, 25 août 2005, commune de Massat - réf. 3).
En outre, le produit du droit de visite ne peut être affecté qu’aux frais de garde et conservation des objets mobiliers, et non à l’entretien des bâtiments.

Par ailleurs, l’ordonnance du 21 avril 2006 (réf. 4) précise que lorsque l’accès ou l’utilisation de l’église donne lieu au versement d’une redevance domaniale, « le produit peut être partagé entre la collectivité propriétaire et l’affectataire ».

cl/hc

 


Références

  1. Loi du 13 décembre 1913
  2. Arrêt Chalumey du Conseil d’Etat (4 novembre 1994)
  3. CE, 25 août 2005, Commune de Massat
  4. Ordonnance du 21 avril 2006
Les remarques de cette rubrique ont pour dessein de vous fournir des pistes de réponses, sans vocation exhaustive. Elles ne remplacent pas les conseils d'un avocat.
Ces observations s'appliquent aux communes de moins de 3 500 habitants.