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Les conseils municipaux d'enfants ont été institués à la fin des années 1980 à l'initiative de conseils municipaux, dans l'objectif d'intéresser les jeunes à la gestion locale et de développer leur sens civique, en leur donnant un rôle de proposition et en leur offrant la possibilité de mener des actions d'intérêt général en concertation avec les élus. Il convient de rappeler que la création des conseils d'enfants et de jeunes n'est pas réglementée.

Même si ces structures sont amenées à participer à la vie démocratique locale, aucun pouvoir décisionnel ne leur est reconnu. Ainsi, l'intervention d'un conseiller ne peut engager la responsabilité de la municipalité.

Les conseils d’enfants et de jeunes sont des dispositifs de participation à la vie locale pour les enfants et les jeunes, de 7 à 25 ans. Ils s’inscrivent dans une dynamique de démocratie locale et représentent une chance pour la collectivité toute entière.
Plus particulièrement :

  • Les conseils d’enfants et de jeunes sont des instances créées librement par les collectivités locales : communes, départements, régions.
  • Ils permettent l’amélioration du territoire par les propositions et les actions des jeunes et par la concertation entre jeunes et élus sur des projets de la collectivité : plan de déplacement urbain, plan local d’urbanisme…
  • Grâce aux conseils, les jeunes s’exercent à la citoyenneté et découvrent la démocratie.
  • Les jeunes conseillers, issus des différents quartiers, représentent la jeunesse d’un territoire dans sa diversité. Le conseil n’exclut aucun jeune et l’Anacej affirme que "la mixité sociale et culturelle dans un conseil représente une véritable richesse".
  • En 1990, quand la France ratifie la Convention Internationale des Droits de l’Enfant, adoptée l’année précédente par L’Assemblée générale des Nations Unies, les conseils sont 200. Deux ans plus tard, en 1992, leur nombre a doublé. Aujourd’hui, ils sont environ 2000.

Les conseils d’enfants et/ou de jeunes concernent de nombreux types d’acteurs. On peut cependant distinguer trois groupes principaux : les élus, les animateurs / coordinateurs et les jeunes.
Les conseils doivent aussi être un lieu de rencontre des l’ensemble des acteurs du territoire. En fonction des problématiques abordées dans leurs projets, les jeunes conseillers travaillent avec les agents des différents services de la collectivité, avec l’éducation nationale, avec la gendarmerie ou encore avec des associations.

 

* Question écrite de la députée Françoise de Salvador – Réponse du Ministère de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des collectivités territoriales le 17 août 2010.

Association nationale des Conseils d’enfants et de jeunes

 

Les remarques de cette rubrique ont pour dessein de vous fournir des pistes de réponses, sans vocation exhaustive. Elles ne remplacent pas les conseils d'un avocat.
Ces observations s'appliquent aux communes de moins de 3 500 habitants.