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Oui. La loi NOTRe du 7 août 2015 contient certaines dispositions qui touchent directement au fonctionnement interne des communes.

-  Possibilité d’envoi des convocations par mail, à la demande des conseillers – Désormais, aux termes de l’article L2121-10 du CGCT : la convocation aux réunions du Conseil municipal doit être « adressée par écrit, au domicile des conseillers municipaux ou, s'ils en font la demande, envoyée à une autre adresse ou transmise de manière dématérialisée. »

-  Mise en ligne sur le site internet, « lorsqu’il existe » L’article L2121-25 du CGCT indique que, dans un délai d'une semaine, le compte rendu de la séance du conseil municipal doit être affiché à la mairie « et mis en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe. ». 

-  Droit des conseillers municipaux d’opposition – Certaines dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales qui sont actuellement limitées aux conseillers des communes de moins de 3 500 habitants, seront applicables au sein des communes de 1 000 habitants et plus, dès le prochain renouvellement général des conseils municipaux. Ainsi, dès 2020 :

Ÿ Un espace devra être réservé à l’opposition dans le bulletin municipal. L’article L2121-27-1 du CGCT demandera à ce que « dans les communes de 1 000 habitants et plus, lorsque des informations générales sur les réalisations et sur la gestion du conseil municipal sont diffusées par la commune, un espace est réservé à l'expression des conseillers élus sur une liste autre que celle ayant obtenu le plus de voix lors du dernier renouvellement du conseil municipal ou ayant déclaré ne pas appartenir à la majorité municipale. Les modalités d'application de cette disposition sont définies par le règlement intérieur du conseil municipal. ».

Ÿ La convocation d’une assemblée délibérante pourra être demandée par 1/3 des membres du conseil municipal. Aux termes de l’article L2121-9 du CGCT, le maire devra convoquer le conseil municipal (dans un délai maximal de 30 jours) quand la demande motivée lui en est faite par le Préfet « ou par le tiers au moins des membres du conseil municipal en exercice dans les communes de 1 000 habitants et plus et par la majorité des membres du conseil municipal dans les communes de moins de 1 000 habitants. ».

Ÿ Un règlement intérieur devra être adopté. Selon l’article L2121-8 du CGCT, dans les communes de 1 000 habitants et plus, le conseil municipal devra « établir son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation ».

En outre, dans la mesure où les conseillers municipaux ont le droit d'exposer en séance du Conseil des « questions orales ayant trait aux affaires de la commune », l’article L2121-19 du CGCT précise que « dans les communes de 1 000 habitants et plus, le règlement intérieur [devra fixer] la fréquence ainsi que les règles de présentation et d'examen de ces questions. A défaut de règlement intérieur, celles-ci [seront] fixées par une délibération du conseil municipal. ».