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Le jour de la rentrée des classes, en récupérant son jeune enfant à la sortie de la maternelle, une maman constate que l’index gauche de son bambin est légèrement enflé. Le lendemain l’enfant doit être conduit aux urgences pour subir une intervention chirurgicale...

Une infection bactérienne est diagnostiquée (staphylocoque doré) laquelle proviendrait de la piqûre d’un insecte non identifié.

La piqûre d’insecte a-t-elle eu lieu pendant le temps scolaire ? L’expert ne se prononce pas. Elle a très bien pu, selon lui, se produire la veille de la rentrée.

Mais pour la maman aucun doute : si son enfant a été piqué, c’est nécessairement à l’école. Pas chez elle, ni sur le trajet. Elle est bien trop vigilante. C’est donc la faute aux enseignants qui n’ont pas correctement surveillé les enfants et à la commune qui n’a pas bien entretenu ses locaux !!!!

D’où la saisine du tribunal administratif...

Les sous-entendus de la requête sont révélateurs d’un état d’esprit procédurier :

- plus vigilants, les enseignants auraient pu éviter la piqûre !

- un meilleur entretien des locaux aurait dissuadé les insectes indésirables d’y trouver refuge ou escale !!!

Les juges du tribunal administratif de Melun ont dû sourire en imaginant les enseignants armés d’insecticides ou de tapettes à mouche prêts à dégainer, ou le maire de la commune prenant des arrêtés de police interdisant aux insectes de pénétrer dans l’établissement ou de survoler l’école ! Et encore eût-il fallu préserver la libre circulation des espèces protégées !

Bien que rendu le 1er avril, le jugement reste sobre dans sa motivation pour débouter la requérante : l’enfant ne s’est pas plaint de douleurs lorsqu’il était à l’école et aucune pièce du dossier ne permet d’établir que la jeune victime a été piquée alors qu’elle était à l’école. Ainsi ni l’Etat, ni la commune ne sont responsables.

Ouf !

Osons quand même espérer, pour la bonne gestion des deniers publics, que si la preuve d’une piqûre à l’école avait pu être rapportée, la solution eût été identique... A défaut nous souhaitons beaucoup de courage aux enseignants et aux élus locaux pour dégager des solutions préventives qui ne soit pas piquée des hannetons.

Tribunal administratif de Melun, 1er avril 2015, N°1402045