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Fiches thématiques de l'AMRF

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Il peut arriver qu’un maire, en conflit avec l’un de ses administrés, rencontre le Défenseur de droits dans le cadre d’une recherche de compromis.

Le Défenseur des droits est une autorité administrative indépendante, inscrite dans la Constitution française depuis le 23 juillet 2008 , et instituée par la loi organique et la loi ordinaire du 29 mars 2011. Cette institution exerce les missions qui étaient auparavant assurées distinctement par le Médiateur de la République, le Défenseur des enfants, la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité (Halde), ainsi que de la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS).

Aux termes de l’article 71-1 de la Constitution, "le Défenseur des droits veille au respect des droits et libertés par les administrations de l'État, les collectivités territoriales, les établissements publics, ainsi que par tout organisme investi d'une mission de service public, ou à l'égard duquel la loi organique lui attribue des compétences".

Il peut être saisi par toute personne physique ou morale s'estimant lésée dans ses droits et libertés par le fonctionnement d’un organisme investi d’une mission de service public, et peut même se saisir d'office, afin d’aider à une résolution des conflits. Sa saisine est gratuite.

A noter que le terme "Défenseur des droits" désigne aussi bien l’institution que la personne qui la préside. Depuis le 22 juin 2011, c’est Dominique Baudis qui a été nommé Défenseur des droits par le Président de la République, pour six ans non renouvelables.