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Fiches thématiques de l'AMRF

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Beaucoup d’élus connaissent et pratiquent les syndicats intercommunaux à vocation scolaire (Sivos). Dans le langage de l’administration de l’éducation nationale, il s’agit en fait du support administratif du RPI.

Les RPI sont fréquents en milieu rural, sans pour autant de législation précise régissant leur création ou leur fonctionnement. Il faut distinguer selon que le RPI est organisé dans le cadre d’un EPCI auquel les communes ont transféré les compétences relatives au fonctionnement des écoles publiques (dit : RPI "adossé" à un EPCI ) ou pas (dit : RPI "non adossé" à un EPCI).

Alors que le RPI "non adossé" à un EPCI prendra la forme d’une simple "entente intercommunale" (un accord entre deux ou plusieurs conseils municipaux, communautaires ou syndicaux, portant sur des objets d’utilité communale ou intercommunale compris dans leurs attributions et intéressant les divers membres – cf. article L5221-1 du CGCT – autorisé par l’article L212-2 du Code de l’Education* lorsqu’il énonce « (…) deux ou plusieurs communes peuvent se réunir pour l'établissement et l'entretien d'une école »), le RPI « adossé » à un EPCI sera encadré par les règles de fonctionnement dudit EPCI, dans le CGCT (notamment les article L 5212-1 et suivants du CGCT** pour les syndicats intercommunaux).

Présentation du ministère de l’Education nationale : "Le regroupement pédagogique intercommunal (RPI) est une structure pédagogique d'enseignement dont l'existence repose sur un accord contractuel entre communes, fixant notamment les conditions de répartition des charges des écoles regroupées. L'inspecteur d'académie est consulté et associé à cet accord dont la mise en œuvre est conditionnée par les possibilités d'affectation d'emplois.

L'article 13-I de la loi du 22 juillet 1983 modifiée met les écoles à la charge des communes, en particulier leur construction, leur équipement et leur fonctionnement, à l'exception de la rémunération du personnel enseignant qui est à la charge de l'Etat. Dans le cadre d'un RPI, ces dépenses sont réparties entre les communes selon les termes de l'accord conclu. *

La mise en place de RPI a une incidence sur l'organisation des transports scolaires, qui relèvent de la compétence des conseils généraux. Les élèves sont regroupés soit par niveau scolaire sur plusieurs sites (RPI dispersé), soit tous niveaux sur un même site (RPI concentré), la première formule, appliquée dans 81% des cas, permettant de continuer à utiliser les locaux scolaires de chaque commune. (…) Cette structure permet aux communes associées de regrouper les effectifs d'enfants à scolariser et de les accueillir dans de meilleures conditions."