Vous êtes ici :   Vous accompagner > Fiches thématiques

Fiches thématiques de l'AMRF

14

Le SDTAN est un document opérationnel de moyen/long terme qui dresse un objectif et un plan d’actions pour l'aménagement numérique d'un territoire, à l'échelle départementale au minimum. Il favorise la cohérence des initiatives publiques et leur bonne articulation avec les investissements privés.

A partir d’un état des lieux partagé, le SDTAN amène les acteurs publics à définir à moyen et long terme les besoins en infrastructures de réseaux numériques pour un territoire. Le schéma directeur construit un projet d’aménagement numérique cohérent et partagé par tous les acteurs du territoire. Il définit les modalités de la réalisation de ce projet et sa bonne articulation avec l’investissement privé.

L'objectif est défini à partir de l’état des lieux des offres de services et de la concertation avec les acteurs locaux (collectivités, services publics, acteurs économiques, etc.). Il prend également en compte les projets des opérateurs privés. Il indique le coût du projet, les différentes phases et le plan d'action.

Ce document est facultatif actuellement, alors que son existence conditionne le soutien financier de l’État aux projets des collectivités à travers le fonds d’aménagement numérique des territoires (FANT). En conséquence, le territoire national est toujours en cours de couverture complète (voir la carte recensant l'état d'avancement des SDTAN). Néanmoins, l'Avicca, l'Association a souligné en juin 2012 que "la plupart des SDTAN n'atteignent pas l'objectif d'une couverture Très haut débit en 2025, encore moins le nouvel objectif de 2022 suite aux présidentielles". 

Périmètre

Les SDTAN sont établis à l’échelle d’un département au moins ou d'une région, à l'initiative des collectivités territoriales : Département ou Région concernée, voire syndicat mixte ou syndicat de communes dont le périmètre recouvre l’ensemble du territoire. Pour autant, des études au niveau infra-départemental sont possibles et sont de nature à enrichir le SDTAN départemental. Mais ce document est  unique sur un même territoire

Le schéma d’ingénierie (évoqué par Louis Pautrel dans le texte ci-dessus) vient en complément du schéma directeur, afin d'approfondir au plan opérationnel les orientations de celui-ci. Il précise par exemple la dimension des artères (nombre de fourreaux, nombre de fibres), les modes de déploiement (enterré, aérien, en conduite d'assainissement) ou encore l'emplacement des points de concentration en s'appuyant sur une étude de piquetage. Son objectif est d'assurer la cohérence des travaux.

---
Références :