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Fiches thématiques de l'AMRF

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  • 40% représentants des communes (contre 60% auparavant)
  • 40% représentants d'EPCI (contre 20% auparavant)
  • 5% représentants des syndicats mixtes et des syndicats de communes (nouveau)
  • 10% représentants du conseil général (contre 15% auparavant)
  • 5% représentants du conseil régional dans le département (même proportion)

Désignation des membres de l'EPCI, selon le corps représenté :

  • Communes : maires, adjoints ou conseillers municipaux, élus à la proportionnelle à la plus forte moyenne au sein des collèges électoraux déterminés en fonction de l'importance démographique des communes.*
  • EPCI : élus à la proportionnelle à la plus forte moyenne par le collège des présidents des EPCI**
  • Syndicats mixtes et syndicats de communes : proportionnelle à la plus forte moyenne par le collège des présidents de chacune de ces catégories de syndicats.**
  • Conseil général : élus par les conseillers généraux, proportionnelle à la plus forte moyenne
  • Conseil régional : élus par les membres du conseil régional du département, proportionnelle à la plus forte moyenne.

* « Lorsqu'une seule liste de candidats réunissant les conditions requises a été adressée au représentant de l'État dans le département par l'association départementale des maires et qu'aucune autre candidature individuelle ou collective n'est présentée, le représentant de l'État en prend acte et il n'est pas procédé à l'élection des représentants des différents collèges des maires. »
** « Il en est de même pour la désignation des représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (...) et celle des représentants des syndicats (...). »

mv/hc/vb