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Fiches thématiques de l'AMRF

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La réforme de la taxe professionnelle introduite par la loi de finances pour 2010 a largement modifié la répartition des ressources fiscales des différents niveaux de collectivités locales. Voici le bref récapitulatif de ce que percevra directement chaque niveau de collectivités :

Les communes et les EPCI à fiscalité propre percevront :

  • le produit issu de la taxe d'habitation (récupérant au passage la part départementale), du foncier bâti et du foncier non-bâti (y compris les parts départementale et régionale). 
  • la totalité de la CFE et 26,5 % de la CVAE
  • l'intégralité de la TASCOM
  • une partie des frais de gestion perçus auparavant par l'Etat sur la fiscalité directe locale
  • une part de l'IFER sur les éoliennes, les centrales, les transformateurs électriques et les stations radioélectriques.


Les départements percevront :

  • 48,5 % de la CVAE
  • une part supplémentaire de TSCA et le solde des DMTO
  • une part de l'IFER sur les éoliennes, les centrales et les stations radioélectriques
  • une partie des frais de gestion perçus auparavant par l'Etat sur la fiscalité directe locale
  • Ils conservent le produit lié à la taxe sur le foncier bâti (en récupérant au passage la part régionale)


Les régions percevront :

  • 25 % de la CVAE
  • l'IFER sur les répartiteurs téléphoniques et le matériel roulant ferroviaire

> (lire également:) Dossier "Réformes des finances locales" sur amrf.fr