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Fiches thématiques de l'AMRF

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Financement des écoles extérieures à la commune

Le Conseil d'Etat a suivi l'AMRF : le 6 novembre 2007 l'Association des Maires Ruraux de France avait déposé un recours pour excès de pouvoir contre l...

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Formation des élus locaux

Les élus locaux ont le droit à une formation adaptée à leurs fonctions (articles L.2123-12, L.3123-10, L.4135-10 et L. 5214-8 du Code général des coll...

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CIADT du 11 mai 2010 (Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire et d'attractivité régionale)

Premier comité interministériel exclusivement consacré à l’aménagement du territoire depuis 2006, le CIADT du...

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La nouvelle répartition des ressources fiscales

La réforme de la taxe professionnelle introduite par la loi de finances pour 2010 a largement modifié la répartition des ressources fiscales des di...

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Association des Maires Ruraux de France

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