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[Communiqué]

Ce mardi matin 16 juillet, le Premier Ministre Jean-Marc Ayrault a convié l’ensemble des associations d’élus des trois niveaux de collectivités (Communes, Départements, Régions) pour présenter ses décisions unilatérales sur l’amputation des dotations aux collectivités pour les années 2014 et 2015, et ce après deux années de stabilité.

L’AMRF a décidé de ne pas participer à la clôture provisoire de cette parodie de négociation.

Après quatre mois de travaux au sein du Comité des Finances locales, tout ce qui sera annoncé ce jour se fait sans tenir compte des propositions des associations d’élus. Ces dernières, dont l’AMRF, en font régulièrement et de manière précise (accès au crédit, fonds européens, normes, évaluations,…). L’Etat doit les entendre au risque de renvoyer la concertation au rang des bonnes intentions cosmétiques.

L’Etat surfe sur la mode de la réduction de la dépense de manière uniforme et drastique avec plus d’un milliard et demi d’euros par an de dotations supprimées. Sur le montant de la ponction et sur son calcul, le Gouvernement serait bien inspiré d’appliquer les principes qu’il promeut pour la réduction des allocations familiales et la hausse de l’impôt sur le revenu pour les plus nantis. A savoir : épargner les collectivités les plus pauvres et solliciter celles qui ont le plus de marges de manœuvre.

A cela s’ajoutent les sommes que les collectivités devront dépenser suite aux décisions unilatérales de l’Etat (rythmes scolaires, poursuite de la frénésie normative et règlementaire, transferts de compétences non financé, etc.). Les Maires Ruraux considèrent que la situation est trop grave pour entendre les décisions prises sans réelle concertation. Il est regrettable que l’Etat préfère se conformer aux injonctions de la Cour des Comptes plutôt que d’aider les trois niveaux de collectivités à investir et agir localement pour l’emploi.

Il est tout aussi dommageable à la vie des territoires ruraux qu’il ne soit en rien tenu compte des efforts déjà considérables faits par les collectivités rurales (communes et intercommunalités) déjà discriminées par un système de dotations inégalitaire. Par ailleurs, le gouvernement ne manifeste aucune ambition pour contraindre les banques à respecter les projets d’investissement des collectivités: le seul horizon des règles appliqué par le gouvernement réside dans la "loi du marché" » et non dans celle de la réalité économique de notre pays.

Pour qu’un dialogue et des relations de confiance se nouent, des gestes de part et d’autre sont nécessaires. Les Collectivités font déjà preuve de responsabilité et elles contribuent très largement moins à la dette publique que l’Etat tout en étant les principales contributrices de l’investissement public (71 % en 2012 comme vient de le dire l’Observatoire des finances locales).

Nous considèrerons à nouveau utile de participer à ces grand-messes censées mettre en scène l’entente cordiale entre les Collectivités et l’Etat uniquement quand ce dernier changera de logiciel et adressera de véritables signes de confiance à l’endroit des Communes, des Départements et des Régions de France. Les tentatives de les brider par les futurs textes de lois, dont celui sur les métropoles cette semaine en première lecture à l’Assemblée nationale, ne va en rien améliorer le climat.


L'Association des Maires Ruraux de France fédère, informe et représente les maires des communes de moins de 3 500 habitants partout en France. L'association s'engage au quotidien au niveau local comme national pour défendre et promouvoir les enjeux spécifiques de la ruralité. Créée en 1971, l'AMRF rassemble près de 10 000 maires ruraux regroupés dans un réseau convivial et solidaire d'associations départementales, en toute indépendance des pouvoirs et partis politiques. L'AMRF est un représentant incontournable du monde rural auprès des pouvoirs publics et des grands opérateurs nationaux.