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[Communiqué de presse]

Revenir à la raison.

Non à la décomposition territoriale
et à l’étranglement financier !


L’AMRF salue l’initiative des sénateurs qui ont refusé l’inscription à l’ordre du jour du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.

Les sénateurs sont l’expression des collectivités territoriales. Il n’est pas étonnant qu’ils relaient le fort mécontentement des élus de terrain.

Rien ne justifie une telle improvisation et précipitation dans le redécoupage des régions. Si une recomposition du cadre de l’action est envisageable, les maires ruraux attendent et soutiennent l’idée d’une réforme territoriale ayant pour objectif de stabiliser leur cadre d’action, garantir la proximité et clarifier les compétences des collectivités locales. C’est d’ailleurs, pour mémoire, ce qui ressortait des Etats Généraux de la Démocratie Territoriale en octobre 2012 organisés au Sénat.

Pour les maires ruraux, le choix du périmètre est secondaire. Il doit se faire au sortir d’une étude d’impact sérieuse et chiffrée et non entre quelques initiés sur un coin de table un dimanche soir. La France n’est pas une République balbutiante pour se permettre de tels égarements.

Ces études montreront peut-être que le coût de la transformation sera contradictoire avec les exigences d’économie que l’Etat impose unilatéralement aux collectivités locales et en particulier aux communes.

D’autre part, ces derniers jours montrent un début de conflits ici et là, sur le rattachement ou non de telle région à telle autre, de tels départements à telles régions, ce qui provoque des débats aussi stériles qu’inutiles. Ces conflits ne feront que s’amplifier. Il n’est pas certain que le pays gagne au développement d’un tel climat.

De notre point de vue, outre la péréquation qui se fait attendre, la vraie question est la clarification et l’attribution des compétences et non le périmètre, la détermination du nom ou le choix du chef-lieu de région.

C’est ce que l’AMRF a redit à Madame Lebranchu, Messieurs Vallini et Eckert lors de la dernière rencontre avec les autres associations nationales le 24 juin dernier.

L’imposition d’une cure d’austérité aux collectivités locales est d’autant moins acceptable que l’Etat dans sa gestion quotidienne ou le Parlement, ne sont pas toujours exemplaires, comme le montrent les dernières péripéties de la gestion des finances de certains groupes parlementaires. Autant d’erreurs que les Français ne supportent plus, comme l’attestent le résultat des consultations électorales. Jusqu’où irons-nous dans la cécité ?

Par ailleurs, cette cure d’austérité est d’autant moins justifiée à la lecture des nouveaux chiffres du chômage. L’impact de la baisse des dotations en 2014 se fait déjà ressentir sur la commande publique et les entreprises locales. L’amplifier, comme le prévoit l’Etat jusqu’en 2017 serait désastreux pour l’emploi local et l’économie du pays.

Face à l’intoxication générale des citoyens par des propos sommaires largement véhiculés pour justifier une réforme qui tient davantage de la déstructuration de nos organes démocratiques que d’une adaptation de nos structures pourtant nécessaire, les maires ruraux entameront cet été une campagne d’explication sur le rôle des communes et des départements. Ils communiqueront aussi sur les risques considérables que prendrait notre pays à détricoter le maillage territorial de proximité, en supprimant les départements et en dévitalisant les communes, en particulier rurales.

Ils interpelleront les citoyens, les parlementaires et l’Etat pour exiger une reforme qui soit au service des territoires et non à leur asservissement.


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