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[Communiqué]

De la réforme territoriale à l’implosion territoriale

"Le modèle communal est un modèle rassurant"


Vous avez été reçu ce jour (mercredi 4 juin) à votre demande par le Premier ministre Manuel Valls. Quels enseignements tirez-vous des annonces du gouvernement ?

Tout le monde s’accorde à reconnaitre l’importance de faire évoluer la situation vers une simplification de l’organisation territoriale. La nécessité d’adapter le schéma institutionnel au regain démographique du monde rural est aussi une obligation. Pourtant, depuis des années, force est de constater que tous les gouvernements font des annonces contradictoires au gré des majorités politiques.

Nous demandons la clarification des compétences et le renforcement de la proximité. On y oppose compétitivité et mise à distance de l’action publique pour les 22 millions de ruraux.
Là où il faudrait une clarification entre département et régions, l’Etat propose une dilution de la proximité dans des ensembles démesurés et inefficaces. La modernité est dans l'équilibre des pouvoirs et des moyens, pas dans la fusion-absorption au bénéfice de la strate dite supérieure.

Je vois aussi que l’Etat cède à la facilité : traiter de la question des périmètres n’est pas l’enjeu majeur. Il évite la clarification unanimement sollicitée lors des Etats généraux de la démocratie territoriale organisés par le Sénat fin 2012, tout comme il esquive la question primordiale de la répartition des mesures financières.
S’agissant du projet de recomposition des régions, il ne faut pas confondre la Région au sens historique, culturel et identitaire auxquelles les Français sont attachés et l’institution, qui doit rester une structure politique et administrative avec des missions structurantes (mobilités, économie, recherche, transition énergétique, développement du très haut débit).

Autre préoccupation majeure, le Premier ministre dit vouloir donner aux EPCI, ces outils techniques, le statut de collectivité. Curieuse manière de simplifier le mille-feuille que de créer un quatrième niveau de collectivités ; démarche qui n’a d’autre but que de « tuer la commune », alors que justement les maires demandent que soit levée la menace qui pèse sur elles. Cette situation bloque beaucoup d’énergies et freine l’engagement dans les intercommunalités pour en faire des outils réellement efficaces. Il faut faire confiance aux élus et non les corseter.

Enfin, on ne peut accepter l’idée de la suppression d’un niveau intermédiaire comme le Conseil général qui reste un outil de proximité et joue un rôle essentiel de cohésion territoriale entre habitants des villes et des campagnes.

Quelles priorités avez-vous fait valoir aux ministres présents ?

D’abord, la France ne peut plus faire l’économie d’une politique d’aménagement du territoire qui remplace l’obsession actuelle de la concentration des moyens, travestie en mutualisation, au profit des seules métropoles.

Le monde rural change vite, avec une démographie dynamique.

L’Etat doit désormais l’intégrer, l’aider et non le discriminer. Nous avons entendu aujourd’hui que le gouvernement introduisait une lecture qui compte de la population mais aussi de l’espace. C’est un premier pas.

Ensuite, s’agissant de la réduction des moyens, l’Etat doit arrêter de sacrifier les territoires ruraux en privilégiant l’urbain déjà largement favorisé. Qui plus est, la seule transformation technique des agglomérations en métropoles aura un coût énorme et encore inconnu (en études, réorganisation, etc.).

Dans un contexte de réduction des dotations, nous avons mis en garde le Premier Ministre et demandé de bien prendre la mesure de la poursuite de l’accumulation de moyens sur les seules métropoles. La péréquation est une urgence sociale et politique. L’effort, comme pour les foyers fiscaux, doit être fait par les collectivités les plus riches, souvent urbaines. La gravité de la situation oblige l’Etat à cesser d’opposer l’urbain au rural comme il le fait depuis des décennies.

Je le dis parce qu’il y a une menace désormais très claire d’exaspération dans les territoires. Le pouvoir doit l’entendre.
Rechercher un meilleur rapport service rendu/coût est une belle ambition. Beaucoup d’exemples de sobriété jalonnent le monde rural. Ils devraient inspirer davantage le "modèle urbain".

Quelles actions envisagez-vous ?

J’appelle les maires et les conseillers généraux au sens des responsabilités. Comme le disait il y a quelques années Marylise Lebranchu, à l’époque opposée aux principes d’une réforme qu’elle met aujourd’hui en œuvre : "Les territoires sont en danger".

La situation est grave et les intentions, même changeantes, ne dissimulent pas l’intention ultime, tordre le cou à la démocratie locale et au passage à la commune. « Vendre » la réforme comme le fait le président de la République dans son message du 3 juin en faisant miroiter la diminution du nombre d’élus comme source d’économie, c’est mentir aux Français. Il nous faut organiser une réponse à la hauteur des risques encourus avec des propositions fortes.

Après le ras-le-bol et le désespoir de certains maires avant le renouvellement, les nouvelles équipes doivent d’abord être informées des enjeux et mobilisées. Nous le ferons par tous les moyens pour que les changements imposés soient repoussés s’ils incarnent cette vision technocratique hors sol.

Les élections sénatoriales arrivent et constituent une échéance majeure dans les départements ruraux et nos élus y joueront un rôle déterminant.

Plus largement, comment estimez-vous pouvoir peser dans ce débat ?

A la vérité, nous redoutons que cette hyper-concentration ne soit que la traduction du renoncement politique en matière d'aménagement du territoire, de péréquation financière, en un mot, d'égalité des territoires.

Nous avons une alternative à cette fuite en avant avec une vraie réforme territoriale qui doit renforcer la commune dans sa capacité à se développer et à agir dans un collectif intercommunal voué à cela et non l’inverse. Le modèle communal est un modèle d’avenir, qui a résisté aux errements de notre histoire. C’est un repère rassurant dans un monde de plus en plus complexe. Nous continuerons à défendre l’idée de la pertinence d’une intercommunalité au service des communes où sont transférées les compétences par les élus et non par l’Etat. M. Valls veut faire plaisir à M. Balladur et organiser l'évaporation de la commune dans l'intercommunalité. Nous serons des combattants opiniâtres.

Avant d'être une administration locale, la commune est d'abord une communauté humaine. De même que le conseil général, loin d'être une structure périmée, est un outil efficace en matière de solidarité entre les citoyens et d'accompagnement des communes, en particulier dans les territoires ruraux.

Enfin, la situation pose une question singulière. Quelle est la légitimité d’un pouvoir exsangue, non élu sur ce projet, impopulaire à un point rarement mesuré et désavoué par plusieurs scrutins récents pour pouvoir proposer une évolution d’une telle envergure ?

Vanik BERBERIAN, Président de l'AMRF

L'Association des Maires Ruraux de France fédère, informe et représente les maires des communes de moins de 3 500 habitants partout en France. L'association s'engage au quotidien au niveau local comme national pour défendre et promouvoir les enjeux spécifiques de la ruralité. Créée en 1971, l'AMRF rassemble près de 10 000 maires ruraux regroupés dans un réseau convivial et solidaire d'associations départementales, en toute indépendance des pouvoirs et partis politiques. L'AMRF est un représentant incontournable du monde rural auprès des pouvoirs publics et des grands opérateurs nationaux.