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Vers la résolution de l’équation ?

La Conférence nationale des territoires qui s’est tenue hier marque une étape potentiellement inédite. Le baromètre de la cohésion des territoires, rendu public à cette occasion, permet de lire en creux le « bilan globalement négatif » d’une politique d’aménagement du territoire privilégiant les métropoles, et « en même temps », de rendre compte de la capacité des espaces ruraux à dépasser ce « plafond de verre », que l’État installe au quotidien dans beaucoup de politiques.

Une illustration emblématique, l’impasse de la SNCF

A titre d’exemple, la stratégie pensée conjointement par les gouvernements successifs, l’État et la Sncf a fait passer d’un réseau ferroviaire dense et performant, à un réseau en grande difficulté avec une hiérarchie assumée entre les liaisons TGV avec un réseau en piètre état, qualifié aujourd’hui de secondaire, alors qu’il est essentiel aux déplacements quotidiens de millions de Français. Les ruraux ont appris à leurs dépens ce que « modernisation » veut dire : disparition d’arrêts, désaffection puis fermeture des gares, suppression de trains et au final des lignes jugées non rentables. Ce que certains voient comme une nouvelle feuille de route en matière de transports ferroviaires, encouragée par le rapport Spinetta qui propose la fermeture de 9000 kms de liaisons sur l’ensemble du territoire ! Circulez !

Une prise de conscience partagée

Saluons la lucidité du Commissaire général à l’égalité des territoires, Serge Morvan qui, en pointant le déséquilibre territorial qui a conduit à la fracture que l’on connaît aujourd’hui, traduit un « mea culpa » qui ne dit pas son nom. L’impact des lois récentes MAPTAM et NOTRe est à ce titre éclairant sur les effets d’accentuation de ces phénomènes, en particulier sur le ralentissement des projets, doublé par la baisse des investissements locaux à la suite des baisses des dotations.

Pourtant, chacun s’accorde à reconnaître le très riche potentiel porté par la ruralité dans tous les domaines. Nous lançons un appel à y investir massivement, humainement, économiquement, et politiquement, afin d’abandonner la posture de compassion, assimilable à de la coopération décentralisée mal comprise quand il s’agit de parier sur les territoires ruraux.

Pour un agenda rural européen

C’est le sens de la demande de plusieurs associations européennes et françaises dont l’AMRF, de promouvoir la rédaction d’un Agenda rural européen, comme notre pays a su le faire pour l’exception culturelle. La France, par ses caractéristiques territoriales urbaines et rurales, a toute légitimité pour impulser la mise en place de cet Agenda rural et ce, avec la même détermination qui avait poussé l’adoption d’un Agenda urbain européen à Amsterdam en 2016.

Cet agenda européen de la ruralité qui est nécessaire pour toute l’Europe rurale doit être défendu et promu par tous, au Sénat, à l’Assemblée nationale, par l’Exécutif, pour mettre un terme aux échecs des politiques successives depuis tant d’années qui ont été obnubilées par le mythe de la modernité par métropolisation, projetant de fait, certains territoires urbains intermédiaires dans la difficulté ou encore ruraux, dans l’ombre et la ronce.

Des outils à reconsidérer

Les débats d’hier ont une fois encore exposé les difficultés rencontrées dans la gestion des dossiers européens constatées depuis très longtemps en France et on s’étonne qu’elles n’aient pas encore trouvé de solutions satisfaisantes, désespérant nombre de porteurs de projets. Au surplus, les propositions de la Commission contiennent en elles un risque inacceptable de voir réduits les fonds et principalement priorisés vers le soutien aux actions du monde agricole. Changer de regard sur la ruralité suppose pour la Commission Européenne d’accepter l’idée que le rural n’est plus depuis longtemps, assimilable aux seuls et importants enjeux agricoles.

Sans ce préalable, le mot de cohésion souvent utilisé dans la littérature tant européenne que française risque d’être renvoyé au rang de chimère.

Plus de péréquation et l’introduction du « territoire » dans la Constitution

Ce jeudi 12 juillet, l’Assemblée nationale a introduit le terme de territoire dans la Constitution. L’AMRF salue cette avancée qu’elle a proposée dès la campagne présidentielle. C’est une première victoire mais qu'il convient de renforcer par de nouveaux ajouts. L’AMRF invite l’Assemblée et demain le Sénat à aller plus loin, en s’appuyant sur ses propositions quant à la notion de développement équilibré (Art. 1), en renforçant la portée de la péréquation entre collectivités (Art. 72.2), par l’ajout de la « représentativité des territoires » (Art. 34).

Retrouver la confiance

Tout cela doit se faire dans un contexte alliant l’impératif de la nécessaire confiance et la lucidité d’une approche étatique encore peu portée vers celle-ci. Nous invitons l’État à s’interroger sur les raisons de la perte de confiance de la majorité des associations d’élus. La première conséquence est l’assèchement du dialogue dont le maigre résultat des trois Conférences nationales des territoires est l’illustration. Pour autant, nous ne souhaitons pas céder aux tentations de la division interne. Elle fragilise le discours des associations représentatives d’élus alors qu’émerge des formes nouvelles d’émancipation par les coopérations, comme en atteste les initiatives locales telles que celles initiées par la Métropole du Grand Paris, la Ville de Paris et les Maires ruraux de France à travers son réseau d’associations et de maires.

Pour le Bureau de l’AMRF

Vanik Berberian 

#ConfTerritoires #Transport #Constitution #Territoire

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