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RURALITÉ ET BUDGET UNION EUROPEENNE

Pour une meilleure prise en compte du développement rural dans le budget européen

Leader France et l’Association des Maires Ruraux de France ont pris connaissance des propositions de la Commission Européenne pour le financement de la Politique de Cohésion et de la Politique Agricole Commune dans le cadre financier pluriannuel 2021-2027. Nous demandons au Gouvernement français de peser pour que les précisions dans la répartition des financements par programmes et par États membres, fin mai, viennent infirmer ces projets de décisions.

A cette heure, la Commission sacralise, une fois encore, un aménagement du territoire centré sur le développement des métropoles européennes, faisant fi des besoins majeurs des populations et des territoires ruraux, pôles de développement de l’Union. Comme le précise Jacques Mézard, Ministre de la Cohésion des territoires, « le cadre financier pluriannuel ne donne pas, à ce stade, les garanties attendues par la France pour favoriser la cohésion sociale et territoriale ». Or, la Politique de Cohésion est un instrument important pour atténuer les inégalités régionales intra-européennes.

Nous nous inquiétons de la baisse annoncée de 5% du budget de la PAC et de la volonté de voir les États augmenter leur contribution au soutien du développement rural en contrepartie d’une baisse de celle de l’Union Européenne. Par ailleurs, un maintien (ou une baisse moins importante) du budget de la PAC - au profit du 1er pilier et en défaveur du 2e- n’irait pas dans le sens du développement des territoires.

Nous rappelons notre attachement à une PAC équilibrée sur ces deux piliers : le soutien aux marchés et le développement rural. Les ruralités représentent plus de la moitié du territoire de l'Union Européenne et près d'un tiers de sa population en France. Ces zones se caractérisent par leur diversité, aussi bien d'un point de vue géographique, qu'économique ou démographique. Les enjeux auxquels elles sont confrontées sont nombreux : diversification des économies rurales, énergies, accès aux soins, équipements numériques, services à la population...

Cependant, nous nous réjouissons que le Commissaire Hogan ait exprimé le souhait d’un maintien du programme de développement rural Leader avec une enveloppe minimum de 5% du FEADER. Cette position souligne l’importance de ce programme, pour les zones rurales et vient saluer son efficacité. Plus qu’un outil de financement, Leader est un programme de développement avec ses fondamentaux : mise en réseau des acteurs locaux, démarche ascendante, capitalisation et diffusion des bonnes pratiques, coopération... Il est une des rares démarches qui structure démocratiquement le projet européen et assure la présence et la visibilité de l’Europe, dans chaque commune, dans chaque village de France.  

Les acteurs ruraux organisés dans les Groupes d’Action Locale (GAL) Leader ne manquent pas de volonté, d’énergie et de projets. Il est nécessaire de maintenir leurs moyens financiers et de travailler à une véritable simplification des procédures de gestion des fonds européens. En France, les GAL doivent retrouver les moyens de mobiliser ces fonds en levant les derniers freins au déploiement du programme par les Conseils régionaux, désormais autorités de gestion. 

Enfin, nous demandons à la France de s’engager officiellement par la voix de ses plus hauts dirigeants en faveur d’un Agenda Rural Européen accompagné de la mise en place d’un interfonds spécifique. Ce nouvel instrument financier, abondé par les différentes politiques sectorielles de l’Union, devant permettre de concrétiser cette ambition de créer un Agenda Rural Européen.

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