Vous êtes ici :   Presse > Communiqués
01


 

Les maires ruraux saluent l’exclusion des communes rurales de la limitation du nombre de mandats dans le temps

                              

Lyon, le 1er juin 2017

 

 

L’Association des maires ruraux  salue la proposition faite par le Garde des Sceaux d’exclure les communes rurales des mandats soumis à une limitation de cumul dans le temps. Il répond ainsi à la demande des maires ruraux qui ont une vision pragmatique de la gestion communale et réaliste de la démocratie locale. Cette mesure, qui sera débattue au Parlement pour la fixation des seuils, permet d’éviter le risque de voir des communes dépourvues de vocation en 2020. Nous renouvelons la demande faite au ministère de l’Intérieur de communiquer les statistiques des élus démissionnaires depuis le renouvellement de 2014. Notre expérience nous autorise à dire qu’il y a un danger pour 2020, y compris dans la constitution des conseils municipaux.

 

La confusion entretenue entre les différents mandats oblige à rappeler que c'est le fonctionnement des partis dans leur mode d'investiture qui doit être revu. Celui-ci est marqué par la présentation à l'infini de candidats rendant difficile le renouvellement et le rajeunissement des élu(e)s.

 

En milieu rural, où la pression politicienne est moins forte, les choses ne fonctionnent pas ainsi. Encore une fois, calquer et imposer sur les territoires ruraux des principes ou solutions à des problématiques urbaines est une impasse.

 

Nous demandons au Garde des Sceaux à être reçus pour débattre sur le fond des différentes mesures annoncées dans le cadre du projet de loi  « pour la confiance dans notre vie démocratique ». Interdire de renouveler le mandat à des élus, qui souvent sollicitent le vote des électeurs de leurs communes faute de nouvelles candidatures, aurait été une erreur majeure. L’éviter est un premier pas mais devra être complété.

 

C’est dans cet esprit que le Président des Maires ruraux de France a saisi le nouveau Garde des Sceaux pour une entrevue très rapide. Ils lui exprimeront la conviction qu’à ces enjeux majeurs de moralisation, d’autres chemins sont possibles comme l’établissement d’un véritable statut de l’élu qui évite les fragilités et la vulnérabilité des élus aux pressions locales et autorise les élus  à entrevoir un retour à la vie professionnelle classique au terme de leur(s) mandat(s). A ce titre, le projet de « banque de la démocratie » ne pourra se contenter de traiter la vie des partis. Ils ne sont pas les seuls acteurs politiques. Faut-il rappeler que les indemnités de maires de plus de 50 % des communes sont inférieures à 500 € par mois ?

 

Les Maires ruraux feront la proposition de lancer une grande campagne nationale d’engagement en vue du renouvellement des conseils municipaux qui auront lieu en 2020. La commune est et reste l’échelon favori des Français de par la proximité qu'elle incarne. Les Maires ruraux feront des propositions très fortes à l’issue de leur congrès national qui se tiendra dans le Finistère en septembre 2017. Ils ambitionnent de permettre l’engouement des citoyens à s’investir dans le « plus beau » des mandats électifs.

 

Le Bureau de l’AMRF

Contacts :

·         Cédric Szabo, directeur 06 85 76 94 90

·         @maires_ruraux

·         amrf@amrf.fr

Cliquez pour accéder au contenu


L'Association des Maires Ruraux de France fédère, informe et représente les maires des communes de moins de 3 500 habitants partout en France. L'association s'engage au quotidien au niveau local comme national pour défendre et promouvoir les enjeux spécifiques de la ruralité. Créée en 1971, l'AMRF rassemble près de 10 000 maires ruraux regroupés dans un réseau convivial et solidaire d'associations départementales, en toute indépendance des pouvoirs et partis politiques. L'AMRF est un représentant incontournable du monde rural auprès des pouvoirs publics et des grands opérateurs nationaux.