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[Communiqué - Lyon, le 3 juin 2015]

La Loi dite « NOTRe » arrive en fin de course au Sénat. La version adoptée en seconde lecture rue de Vaugirard clôt un débat essentiel mais tardif. Qui fait quoi ? La question aurait dû précéder les lois sur le redécoupage et celle sur les métropoles. Le Sénat y répond de manière différenciée sans que l’on ait la certitude d’une simplification et d’une clarification.

Force est de constater que la mobilisation naissante mais déterminée des élus ruraux, partout dans le pays a participé à la création d’un climat plus ouvert pour rétablir les équilibres essentiels à notre démocratie.
Ainsi, le Sénat a permis d’évacuer les menaces introduites par le législateur en première lecture visant à la désignation des représentants des communes à l’intercommunalité par un scrutin distinct de l’élection municipale, à mécaniser la suppression aveugle des syndicats et syndicats mixtes, à instaurer un seuil irréel et infondé de 20 000 habitants pour la population minimale d’une intercommunalité et de nouveaux périmètres imposés aux élus.

Les sénateurs ont également entendu l’appel des élus ruraux, qui jours après jours grossissent les rangs de ceux qui refusent :

- les transferts obligatoires d'un nombre croissant de compétences essentielles aux communes vers l'intercommunalité
- la suppression des garanties de volontariat en matière de PLUI
- la suppression de la minorité de blocage reconnue aux communes membres d’un EPCI faisant l’objet d’un projet de fusion.

Les élus ruraux appellent désormais l’Assemblée Nationale à entendre la voix du terrain, concerné au premier chef, pour ne pas à nouveau déstructurer un outil adapté, au service d’une vision dogmatique de concentration du pouvoir dans une minorité de mains. Ce qu’ils dénonçaient déjà il y a 5 ans lors du débat sur la loi Richert.

Ils réaffirment leur attachement à la démarche intercommunale à laquelle il faudra un jour ou l’autre redonner tout son sens en matière de coopération volontaire. Tout comme il faudra lever la menace sur la structure communale, maillage inégalé pour garder et développer la proximité exigée par nos concitoyens.

C’est le message porté pour refuser la réduction du champ d’application de « l’intérêt communautaire » et sa définition à la majorité simple au lieu de qualifiée.

Le temps politique appelle également à un retour à la sérénité pour envisager à moyen terme un retour de la confiance entre l’Etat, les parlementaires et les élus de terrain.
Ajouté aux transferts de charge non compensée et à la baisse des dotations, une loi agressive, pour ce qui fait le socle, de notre démocratie serait inacceptable. Les Maires ruraux s’y refusent et en appellent à la clairvoyance des députés.
Cela passe par un vote conforme de l’Assemblée sur la proposition adoptée ce jour par le Sénat. Toute autre attitude aura pour conséquence une colère fondée et bruyante.

La mobilisation et l’intérêt constatés par tous les élus locaux à relever la tête et à ne pas laisser la démocratie détricotée sous leurs yeux doit interpeler le Gouvernement et l’Assemblée et les convaincre qu’il est aujourd’hui nécessaire d’apaiser les esprits plutôt que de provoquer une césure encore plus grave entre la société civile représentée par les élus ruraux et le pouvoir exécutif.


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