L'AMRF, l'APVF et la FMVM s’estiment pénalisées par les évolutions apportées au Fonds national de péréquation des recettes fiscales intercommunales et communales dans le cadre du PLF pour 2012. Le dispositif actuel aboutit à une péréquation des ressources fiscales qui n’est ni juste, ni efficace.
Les trois association d'élus, qui représentent 36 000 communes et près des trois quarts de la population française, souhaitent que la capacité contributive de chaque territoire soit comparée à toutes les autres, sans un découpage par strates qui contribue à limiter l’effort de solidarité.
52, avenue Maréchal Foch - 69006 LYONtéléphone : 04 72 61 77 20 / fax : 04 72 61 79 97 / Envoyer un message