Report des états généraux de la démocratie territoriale

Jean-Pierre Bel a annoncé le 30 novembre le report des états généraux de la démocratie territoriale après les élections présidentielles, alors qu'ils étaient annoncés pour février. Pour autant, un questionnaire sera prochainement accessible en ligne sur le site du Sénat afin de solliciter l’avis des 550 000 élus locaux. Pour sa part, l’AMRF continuera à porter la voix des élus ruraux dans les différentes phases de consultation qui rythmeront le calendrier de ces Etats généraux désormais décalés dans le temps.

Pour justifier cette décision, Jean-Pierre Bel a répondu ainsi aux remarques des sénateurs UMP et centristes qui refusaient de prendre part à cette initiative si elle n'était pas repoussée à l'automne, dénonçant le caractère "partisan" de cette initiative. "Les états généraux n'ont de sens que s'ils sont acceptés par tous, leur a-t-il répondu. A partir du moment où il y a une réserve cela ne fonctionne plus. Nous avons donc décidé de les repousser après les élections".

Au début du mois de novembre, Jean-Pierre Bel avait écrit aux maires pour leur annoncer l'organisation des états généraux de la démocratie territoriale : "Réunissant les élus dans toute leur diversité, les associations nationales et locales d'élus locaux, mais aussi les acteurs du développement local, annonçait-il, ils pourraient être le creuset d'une nouvelle réflexion sur les droits et libertés des collectivités locales, sur les compétences, sur le financement, sur les solidarités territoriales (…)".

"Je regrette les positions de l'UMP et des centristes parce que l'idée était de permettre aux élus de s'exprimer avant les élections pour faire part de leur préoccupations à tous les candidats", a-t-il déclaré à l’AFP en annonçant le report de son initiative.

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