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Question à Chritophe Bedrossian :

Pourquoi avoir déposé un recours pour annuler un arrêté préfectoral portant sur la réorganisation territoriale de l'EPCI ?

Christophe Bedrossian, maire de la commune d’Autrac (63 habitants en Haute-Loire), et Vice-président de la communauté de communes du Pays de Blesle, a obtenu gain de cause après avoir attaqué devant la justice un arrêté du Préfet de Haute-Loire qui – en cours de procédure sur la refonte intercommunale – avait changé l’orientation de la modification intercommunale. Retour sur cette victoire face à l’intercommunalisation à marche forcée :

« Le préfet de Haute-Loire avait engagé une procédure de fusion des EPCI du Brivardois et du Pays de Blesle, mais il a finalement pris un arrêté étendant le périmètre de la communauté de communes du Brivadois et dissout la communauté de communes du Pays de Blesle sans précéder ces décisions d’une nouvelle procédure de consultation des communes concernées. De fusion entre les deux collectivités, la procédure s’est transformée en extension de périmètre de la première pour inclure la quasi-totalité des communes de la seconde. J’ai souhaité que la fusion soit mise en place, mais pas l'extension. Car la différence entre les deux n'est pas uniquement d'ordre lexical. En effet, dans le premier cas, un nouvel exécutif devait être élu au complet, les compétences de chaque EPCI devait être reprises en totalité sur un laps de temps de 1 ou 2 ans, et le lissage de la fiscalité pouvait s'envisager sur une durée négociée entre les deux collectivités, etc. Bref il s'agissait de prendre le temps de repenser ensemble un nouveau projet de territoire en tenant compte de tout le travail déjà accompli et des projets déjà engagés.

Faute d’avoir été entendu, j’ai déposé, d’abord en ma qualité d'administré et de contribuable, puis en ma qualité de maire grâce au soutien de mon conseil municipal, un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand pour « excès de pouvoir » en novembre 2016. Le jugement qui vient d’être rendu le 19 décembre me donne raison. En effet, le juge administratif, statuant sur l’urgence et l’illégalité manifeste des arrêtés, a accédé à mes demandes et annulé les arrêtés du 23 septembre et du 27 décembre 2016 du préfet de la Haute-Loire (qui concernaient notamment l'extension de périmètre de la communauté de communes du Brivadois et la dissolution du Pays de Blesle). Se faisant, il a donné un an pour se remettre autour de la table et appliquer le régime de fusion.

Je souhaite donc aujourd’hui que la fusion bloc à bloc, telle qu’envisagée au départ, soit mise en oeuvre afin que l’on puisse avoir le temps de discuter des compétences de la nouvelle intercommunalité et engager l’élection d’un nouvel exécutif autour d'un projet de territoire largement accepté, y compris par les plus petites communes ».