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L'Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale se penchait, lors de son colloque du 25 juin dernier, sur les relations entre les collectivités et les associations. Les différents intervenants sont revenus sur le risque de la sanction pénale de prise illégale d'intérêt ou sur le délit de favoritisme qui guettent l'élu.
Hasard du calendrier, les sénateurs avait adopté, la veille, une proposition de loi visant à ne sanctionner pénalement que l'intérêt personnel que tirerait un élu d'une situation de prise illégale d'intérêt.
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