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Eva joly

site officiel de campagne : evajoly2012.fr


1. Développer l’accès au très haut débit sur l’ensemble du territoire avant la fin de mandat.
Depuis quelques années, l’arrivée du très haut débit a bouleversé nos sociétés en facilitant l’accès à l’information. Le printemps arabe a montré qu’Internet peut être le catalyseur du changement démocratique, et un véritable outil pour les citoyens et la société civile. Cet accès doit être plus que le privilège des populations urbaines des pays développés, mais un véritable droit universel. On sait que l’économie de la connaissance, aujourd’hui plébiscitée par toutes et tous, dépend de l’accès aux réseaux d’information mondiaux. Or en France existe une véritable « fracture numérique » pénalisant les territoires ruraux. Ce constat fait globalement consensus, mais les différents candidats à l’élection présidentielle n’ont pas la même volonté en la matière. Le gouvernement sortant a choisi d’étaler le programme national très haut débit jusqu’en 2025, cela ne peut être jugé satisfaisant. Il faut donner une impulsion supplémentaire à ce programme en organisant dès cette année la montée en débit de tous les territoires enclavés, en attendant la généralisation de la fibre optique. Ensuite, il s’agit de réunir les acteurs concernés : Etat, maires de petites communes, et entreprises (opérateurs, FAI, boutiques en ligne, etc.). La puissance publique, garante de l’accès à l’information pour tous, et les entreprises, qui profiteront économiquement de la modernisation du réseau, doivent s’engager vers un plan contraignant à l’horizon 2017 et en partager les coûts.

2. Donner un caractère contraignant à la Charte des services publics en milieu rural du 23 juin 2006.
La « Charte sur l’organisation de l’offre des services publics et au public en milieu rural » a le mérite de mettre les acteurs du territoire devant leurs responsabilités. Et c’est notamment l’Etat, garant de la cohésion nationale, qui doit veiller à ce qu’aucun territoire ne soit laissé à l’abandon. Dans le programme que nous défendons en vue des élections présidentielles et législatives, se trouvent plusieurs mesures qui vont dans le sens de cette Charte, ou en sont complémentaires. Parce que la santé est un droit, on ne peut accepter la fermeture massive d’antennes hospitalières dans les zones moins denses. Nous proposons par exemple des mécanismes d’incitation fiscale pour les médecins, ou un fonds de soutien aux communes et aux intercommunalités qui développeront des maisons de l'autonomie et de la dépendance. Pour pérenniser l’accès de toutes les communes à l’ensemble des services publics, et compte tenu des difficultés financières de l’Etat, nous militons pour la relance des maisons de services publics polyvalents. Celles-ci devront soutenir les habitants dans leurs démarches administratives, et servir de relais pour les compétences de l’Etat central dans chacune des communes du territoire national. Et finalement, donner un caractère contraignant à la Charte (au travers d’un projet de loi par exemple) permettra de mettre fin aux situations les plus dramatiques.

3. Mettre en place une politique de l’habitat en milieu rural.
La question de l’habitat en milieu rural peut recouvrir différentes situations problématiques : précarité énergétique, bâti dégradé, insalubrité ou encore mitage des terres agricoles. De nombreux biens sont inoccupés depuis longtemps et il revient à leurs propriétaires d’en assurer l’entretien. Certaines constructions « modernes » s’avèrent être de véritable passoires énergétiques, qui, faute d’isolation correcte, poussent à la surconsommation d’énergie et pénalise financièrement les occupants. La lutte contre cette précarité énergétique sera l’une de nos priorités, grâce à une série d’aides pour l’amélioration du système de chauffage, l’isolation thermique et les économies d’énergie. En cas de dégradation avérée, on doit pouvoir les pousser, quitte à les contraindre légalement, à agir. Alors que la crise du logement frappe la France de plein fouet, l’Etat et les communes doivent pouvoir réquisitionner temporairement des biens immobiliers inutilisés et répondre ainsi aux besoins d’urgence. Nous souhaitons aussi le renforcement de la loi SRU sur le logement social, avec l’augmentation des pénalités pour les maires malthusiens et une redirection de ces fonds vers les maires bâtisseurs. Enfin, une veille sera mise en place pour éviter la mise en location de logements insalubres, pour mettre fin aux situations indignes et combattre les « marchands de sommeil ».

4. Mettre en place un plan de développement de la vie associative.
La vie associative est un sujet important pour notre formation politique EELV. Elle est l’un des terreaux les plus fertiles pour l’action civique et citoyenne, et une ressource capitale pour changer de modèle de société. A l’ère de la communication où dominent les réseaux sociaux, le lien social n’a pourtant jamais été aussi endommagé pour de nombreuses personnes isolées. Développer la vie associative, c’est donc lutter à la fois pour le maintien de la cohésion de notre société, et permettre l’émergence de solutions nouvelles pour les défis que nous auront à relever pour sortir de la spirale de crise. Si les modalités d’un tel plan sont à fixés en lien avec les représentants des communes et de la vie associative, nous nous associons volontiers à cette démarche.

5. Généraliser le plan Ecole Numérique Rurale.
La baisse des dotations pour l’enseignement organisée depuis 5 ans a d’abord, et avant tout, pénalisé les territoires ruraux les plus fragilisés par les crises et le dépeuplement. Le plan Ecole Numérique Rurale doit permettre de combler le manque d’investissement accumulé depuis des années. Grâce aux outils numériques - et comme le plan « Informatique pour tous » lancé il y a une décennie le prévoyait déjà - l’Etat doit garantir l’égalité de tous les citoyens devant l’éducation. Mais quand on compare ces enjeux capitaux aux sommes allouées, on comprend qu’à peine la moitié du chemin à été faite. Grâce à la dématérialisation des savoirs, on peut aujourd’hui amener la culture et la connaissance dans les communes à l’écart des grands centres urbains. Les outils informatiques seront aussi d’une aide précieuse pour des enseignants qui doivent gérer des classes à plusieurs niveaux, comme les classes uniques si utiles en milieu rural. Alors que le plan est pour l’instant limité aux communes rurales de moins de 2.000 habitants, il faudra étendre le dispositif à toutes les communes rurales qui en feront la demande. C’est une question d’égalité, on ne saurait transiger avec l’éducation de tout un chacun.

6. Rééquilibrer la DGF, vers un montant de DGF équivalent quelle que soit la taille de la commune.
La dotation globale de fonctionnement doit concourir à deux objectifs principaux : financer les compétences délégués par l’Etat aux communes et rétablir une meilleure équité au travers de dispositifs de péréquation. Or les besoins des communes diffèrent largement selon leur taille, d’où la nécessité d’allouer des montants de DGF en fonction d’indicateurs statistiques comme la population où la superficie de la commune. Par contre, il peut être intéressant de moduler le reste de la DGF en fonction de la « richesse » relative des communes et de leurs habitants. La réforme de la taxe professionnelle a largement amputé l’autonomie fiscale dont les maires jouissaient pour financer des équipements et aider leurs citoyens. Un nouvel acte de décentralisation devra rétablir la capacité des collectivités à fixer elles-mêmes le taux d’imposition. Ensuite, il faudra rééquilibrer la répartition de la DGF pour que les communes les plus avantagées par la présence d’entreprises et de ménages à haut revenus puissent financer le développement des communes rurales les plus en difficulté. Aussi, notre parti est particulièrement attentif aux questions de périurbanisation et milite pour le maintien d’une agriculture forte et de proximité. La dotation « coeur de parc naturel national » pourrait évoluer en une dotation environnementale qui viendrait la compléter. Elle prendrait en considération l’action des communes en terme de lutte contre l’étalement urbain et de maintien d’espaces boisées. Les communes rurales pourront ainsi bénéficier de financements supplémentaires tout en permettant la pérennité des écosystèmes locaux.

7. Réaffirmer et défendre la reconnaissance de l’autonomie des 36.000 Communes.
Les communes françaises font figure d’exception, puisqu’elles comptent pour près de 40% des communes de l’Union Européenne. Elles sont souvent décriées comme l’une des causes du « millefeuille administratif » français, jugées trop nombreuses et trop petites. C’est pourtant nier leur importance comme échelon administratif de proximité et comme lien entre les citoyens et la nation. EELV propose la généralisation de l’intercommunalité et l’approfondissement de ses compétences, en partant du principe que les présidents d’intercommunalités doivent être élus au suffrage universel direct. Nous pensons que les EPCIs permettront d’adapter la structure administrative aux bassins de vie pratiqués et ressentis par les habitants, fusionnant ainsi avec les « pays ». Ils serviront également à mutualiser les ressources humaines et financières des communes, pour rendre les services publics de proximité plus performants. Cependant, les intercommunalités n’ont pas vocation à devenir l’échelon démocratique de proximité, ni à capter les compétences des communes. Les citoyens plébiscitent largement la commune et se réfèrent à elle de manière quasi identitaire. Aucune politique ne pourrait l’empêcher ou même le nier. L’autonomie des 36.000 communes doit être réaffirmée. La loi municipale de 1884 est le socle d’une nouvelle vision de l’administration territoriale, confirmée il y a trente ans par les premiers pas de la décentralisation et dont la dynamique actuelle ne nie pas la pertinence.

8. Adopter une loi de modernisation pour l’exercice du mandat d’élu.
Le mouvement écologiste revendique depuis longtemps la responsabilisation des élus de la République grâce à un véritable « statut de l’élu » qui en énumérerait les droits et les devoirs. Si l’on souhaite donner un souffle nouveau aux institutions et réconcilier nos citoyens avec leurs représentants, plusieurs mesures concrètes devront être prises. La fin du cumul des mandats fait partie des priorités. Les parlementaires nationaux ou européens, ainsi que les membres du gouvernement devront choisir sur quel mandat portera leur action, évitant ainsi la confusion des intérêts. La même règle s’appliquera aux présidents d’exécutif locaux, à l’exception des maires des communes de moins de 3.500 habitants qui pourront ainsi agir localement et faire entendre la voix de leur commune à une échelle plus large. Exercer un mandat de maire est ardu, notamment quand on occupe un emploi à temps plein. Pour cette raison, il est nécessaire de revaloriser l’indemnité des maires, et leur permettre de s’investir pleinement dans leur tâche de représentant de la nation. De même, la fin de mandat doit permettre aux élus de se réinsérer plus facilement dans la vie active, par exemple grâce à des aides à la formation professionnelle. Si ces points sont prioritaires, la réforme du « statut de l’élu » mériterait d’être plus détaillée. Pour cela, saluons le travail réalisé par l’Association des Maires de France depuis 1995 et qui constitue une véritable base de réflexion pour moderniser la condition des élus.

9. Prévoir l’élection par scrutin de liste dès le premier habitant.
De manière générale, EELV est attaché à la généralisation du scrutin proportionnel à toutes les élections. Nous pensons que lui seul permet de représenter l’ensemble des sensibilités politiques et la diversité constituée par les citoyens. Néanmoins, dans les communes de taille réduite, le scrutin proportionnel est moins pertinent. L’élection par scrutin de liste dès le premier habitant semble être un bon compromis entré le mode majoritaire actuel, et le scrutin que nous appelons de nos voeux.

10. Créer une mission interministérielle à l’aménagement du territoire.
Les territoires ruraux sont les grands perdants des 40 dernières années d’aménagement du territoire : dépeuplement, périurbanisation sauvage et fermeture d’établissements scolaires, de bureaux de poste ou de centres hospitaliers. Face à ces défis, il faut des mesures d’incitation au repeuplement comme le préconisait déjà le « Manifeste pour le monde rural » ou plus récemment l’appel du Groupe Monde Rural aux candidats. Par exemple, la relance des maisons de services publics polyvalents rendra plus vivants les centres des petites communes, tout comme les commerces de proximité qu’il faudra protéger de la concurrence des grandes surfaces. Pour arrêter l’hémorragie de terres agricoles, des mécanismes fiscaux pourront freiner la périurbanisation tout en contribuant à la reconversion des fiches industrielles et commerciales. A l’échelle du territoire métropolitain, force est de constater que l’urbanisation marque le pas, et qu’un rééquilibrage au profit des zones rurales est possible. Par exemple, la région francilienne crée énormément de richesses, mais certaines de ses faiblesses conduisent à un exode urbain des classes populaires et moyennes qui ne peuvent plus assumer le coût exorbitant du logement. Pour veiller à un développement plus équilibré du territoire, nous proposons d’améliorer le fonds de péréquation des régions, ainsi que leur redécoupage progressif pour les rendre plus fortes. Sans punir Paris, il est donc possible d’harmoniser le développement du pays. L’action gouvernementale devra donc comprendre une mission « aménagement du territoire », répartie selon les différents ministères concernés. En bref, nous souhaitons changer le paradigme qui dicte aujourd’hui la politique de l’Etat vis-à-vis des territoires ruraux. La transformation écologique que nous appelons de nos voeux consiste en un véritable renouveau des relations entre villes et campagnes. Les premières dépendant des secondes, c’est une relation dynamique et durable qu’il nous faut bâtir dès aujourd’hui pour garantir cette complémentarité, et ce en agissant à plusieurs niveaux. Par exemple, on sous-estime encore largement le potentiel touristique de nombreux territoires, alors qu’il peut s’agir d’un gisement d’emploi majeur pour certaines communes. De même, une agriculture à taille humaine, respectueuse de l’environnement et de proximité bénéficiera tant aux producteurs qu’aux consommateurs urbains. Il faut également prendre acte que la satisfaction des besoins réels de habitants peut passer par des échanges non-marchands. L’économie sociale et solidaire, plus respectueuse des individus, peut servir de socle pour cette évolution. Enfin, pour combler le fossé physique et psychologique entre territoires urbains et ruraux, la mise en place d’une politique spécifique pour les transports ruraux doit aller de pair avec l’ensemble des mesures proposées ici. Elle comprendra l’amélioration du maillage en transports collectifs, le développement du covoiturage et du co-partage, ou encore la fin d’une politique ferroviaire biaisée qui avantage systématiquement les lignes à grande vitesse et les métropoles au détriment du reste du territoire.