Le Centre Européen de Prévention du Risque d'Inondation (Cepri) vient de fêter ses cinq ans. L'AMRF a joué un rôle non négligeable dans la création de...

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L’article 23 de la loi du 7 décembre 2010 portant Nouvelle Organisation des Marchés de l'Electricité (dite « loi NOME ») a modifié en profondeur le ré...

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Le juge peut prononcer un Travail d’Intérêt Général (TIG) face à certaines infractions : contraventions de 5ème classe et les délits punis d’une peine...

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La loi portant réforme des collectivités territoriales modifie la répartition des sièges entre communes dans les organes délibérants des EPCI à fiscal...

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Lors de la première réunion d’installation de la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale, qui doit avoir lieu avant la fin du mois ...

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Créée par l'article 179 de la loi de finances pour 2011, la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (DETR) résulte de la fusion de la Dotation Gl...

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Ce contrat, signé le 26 janvier 2011 entre l'Etat, l’Association des Maires de France (AMF) et La Poste, prévoit une augmentation du financement de la...

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 (après modifications effectuées par le décret n°2011-122 du 28 janvier 2011) Les Commissions Départementales de Coopération Intercommunale (CDC...

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L’article 53 de la loi sur la réforme des collectivités territoriales a modifié les modalités de représentation des élus au sein de la commission dépa...

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40% représentants des communes (contre 60% auparavant) 40% représentants d'EPCI (contre 20% auparavant) 5% représentants des syndicats mixte...

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Mis en place avant l'été, le service civique permet à tous les jeunes de 16 à 25 ans qui le souhaitent de s’engager sur une période de 6 à 12 mois, po...

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Après la fin de la navette parlementaire et avant la Commission mixte paritaire, de nombreuses divergences subsistent. Rappel de la chronologie : 21/...

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Alsace, Basse-Normandie, Pays de la Loire, et le 28 septembre Champagne-Ardenne et Lorraine, en attendant le Centre fin octobre : l'une après l'autre,...

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Le Conseil d'Etat a suivi l'AMRF : le 6 novembre 2007 l'Association des Maires Ruraux de France avait déposé un recours pour excès de pouvoir contre l...

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Les élus locaux ont le droit à une formation adaptée à leurs fonctions (articles L.2123-12, L.3123-10, L.4135-10 et L. 5214-8 du Code général des coll...

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Premier comité interministériel exclusivement consacré à l’aménagement du territoire depuis 2006, le CIADT du...

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La réforme de la taxe professionnelle introduite par la loi de finances pour 2010 a largement modifié la répartition des ressources fiscales des di...

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