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Le numéro de septembre du journal 36000 Communes est paru.
Vous pourrez le télécharger dès le mois prochain dans les archives.


 Vanik Berberian, président de l'AMRF

 

Eté désastreux, plus dur sera l'automne ?

Juillet : séance du Conseil d’Évaluation des Normes (CNEN), l'Administration propose que l'ordre du jour de conseils municipaux soit adressé au préalable à la Préfecture pour validation. C'est le retour du contrôle a priori. On se pince pour être certain de ne pas cauchemarder. Puis arrive une série de textes dont les conséquences financières sont exorbitantes. L'après-midi du même jour, à Bercy, le ministre Darmanin, sous le regard faussement neutre et objectif du président de la Cour des Comptes, nous explique qu'il va falloir se serrer encore plus la ceinture et que le budget de l'Etat précédent était mauvais, voire « insincère ». Entendre cela dans les murs de Bercy est, vous en conviendrez, savoureux. On se pince pour être certain de ne pas rêver.

Lire la suite de l'édito de septembre

Orange
Les maires ruraux soulignent
un effort et des engagements significatif

Lire le communiqué de presse

La Mairie numérique

Sur le chemin du numérique rural vraiment pour tous

Les 10 propositions de l'AMRF
Communiqué de presse

Ecole numérique
Pour l'égalité des chances, il faut poursuivre et renforcer la lutte contre la fracture

Contribution de l’AMRF à la Concertation nationale sur le numérique pour l’éducation

DOSSIER
En attendant la DGF

La DGF du bloc communal et son évolution posent au moins deux problèmes de natures sensiblement différentes : l’évolution du montant de cette dotation et son mode de répartition, lequel conjugue deux défauts, l’illisibilité et l’iniquité qui se traduit à son tour d’une double manière : inégalité de traitement entre communes en fonction de leur taille, inégalité entre communes de même taille. Le caractère très spectaculaire de cette dernière ne doit pas faire oublier l’essentiel : la moyenne de la DGF réellement perçue par habitant, à une distorsion près tenant aux particularités de la strate des moins de 500 habitants, augmente régulièrement avec la taille des communes. Mais comme c’est le problème politique et financier le plus difficile à résoudre, rien d’étonnant à ce que les gouvernements et leurs fidèles soutiens parlementaires essaient de le faire oublier, quitte à mélanger un peu tout.

Retrouvez la suite de l’article ici

Communiqués de presse

21 septembre #SENATORIALES
LES MAIRES RURAUX, CANDIDATS DÉTERMINÉS ET GRANDS ÉLECTEURS EXIGEANTS.
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31 août #EDUCATION #RENTREE2017
LES MAIRES RURAUX DEMANDENT DES CONDITIONS DÉCENTES, ADAPTÉES ET PÉRENNES POUR DÉVELOPPER L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE.
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26 juillet #FINANCESPUBLIQUES
LES MAIRES RURAUX DÉNONCENT UNE COUPE SOMBRE EN CATIMINI
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7 juillet #PARTENARIAT #TDFGROUPE
TDF SIGNE UN PARTENARIAT EN FAVEUR DE L’AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE DES TERRITOIRES
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26 juin #COUVERTUREMOBILE #TERRITOIRE
LES ÉLUS EXIGENT UNE REFONTE DE LA STRATÉGIE NATIONALE POUR LA COUVERTURE MOBILE DU TERRITOIRE
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Nouvelle proposition du Garde des Sceaux

Les maires ruraux saluent l’exclusion des communes rurales de la limitation du nombre de mandats dans le temps.


L’Association des maires ruraux salue la proposition faite par le Garde des Sceaux d’exclure les communes rurales des mandats soumis à une limitation de cumul dans le temps. Il répond ainsi à la demande des maires ruraux qui ont une vision pragmatique de la gestion communale et réaliste de la démocratie locale. Cette mesure, qui sera débattue au Parlement pour la fixation des seuils, permet d’éviter le risque de voir des communes dépourvues de vocation en 2020. Nous renouvelons la demande faite au ministère de l’Intérieur de communiquer les statistiques des élus démissionnaires depuis le renouvellement de 2014. Notre expérience nous autorise à dire qu’il y a un danger pour 2020, y compris dans la constitution des conseils municipaux.


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Lettre ouverte à M. Emmanuel Macron

Quelque part en France, le 1er mai 2017

 

Le résultat du premier tour de l’élection présidentielle le 23 avril 2017 était attendu et n’a pas soulevé la stupeur de 2002. Est-ce à dire que nous nous sommes habitués à l’impensable ? Cela laisse-t-il entendre que nous devons nous y préparer ? Nous ne pouvons ni ne voulons nous-y résoudre.

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Trois motions votées lors de l'Assemblée générale

 

Trois motions ont été votées par les maires ruraux

réunis à Lyon ce week-end :

le problème des cartes d'identité

 l'appel au retour de l’État dans les territoires ruraux

le refus de la hiérarchisation entre les habitants

L'assemblée générale


Samedi 18 mars 2017 à Lyon à 14 h – Hôtel de région, Esplanade François Mitterrand, Lyon (2ème)

 

 
Au cours de l’année 2016, et à la veille de l’élection présidentielle, l’AMRF porte la voix de la ruralité avec les autres acteurs de cet écosystème que nous partageons. Plusieurs initiatives sont lancées : la préparation d’un ouvrage sur la ruralité auquel contribuent les associations nationales engagées à nos côtés, et la parution de tribunes dans le mensuel 36000 Communes, rédigées par des observateurs et acteurs de la ruralité. De quoi alimenter les réflexions et intensifier les débats.


La proposition phare des Etats GénérEux :

Réviser la Constitution en vue d’intégrer l’enjeu de l’espace
« L’article 2 de notre texte commun est identifié comme une évidence : notre République a pour principe « le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ». Aucune référence aux espaces, à ses « territoires ». C’est cette exigence là que portent les Maires ruraux en proposant la révision de ce texte pour que la prise en compte de l’espace, de la superficie soit une réalité contraignante au même titre que l’égalité entre les citoyens dans les textes de loi et tout simplement dans la réflexion collective que nous devons avoir sur l’avenir de notre pays. » 



Débat en présence de
- Etienne Blanc, vice-président du Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, délégué aux finances, à l’administration générale, aux économies budgétaires et aux politiques transfrontalières
- Claudy Lebreton, ancien président du Conseil général des Côtes d’Armor et président de l’association des
départements de France (ADF), auteur d’un rapport sur « les collectivités locales en France et en Europe »
- René Souchon, auteur de l’ouvrage « Ruralité : quel avenir ? Citadins, cela vous concerne aussi » (2016, Ed Laube),
ancien président du Conseil régional d’Auvergne

Débat sur les propositions issues des débats dans les départements organisés
dans le cadre des Etats GénérEux de la Ruralité – présentation de la synthèse par Guy Clua et Vanik Berberian

Téléphone mobile :

ça passe ou ça ne passe pas?


Signalez votre commune !

Mesdames, Messieurs les maires, chers collègues,

L’Etat, sous la pression des élus et en particulier de l’Association des Maires ruraux de France a ouvert une plateforme  - France Mobile – de déclaration de la situation des communes au regard de la qualité de la couverture mobile (soit l’absence ou la mauvaise couverture par l’ensemble ou par certains opérateurs uniquement).

C’est une chance inédite de pouvoir enregistrer votre territoire comme étant peu ou mal couvert.

L’Etat a ou va vous adresser un code et une procédure pour démarrer cette démarche.

Inscrivez votre commune sur cette plateforme. Elle entrera ainsi dans un processus de vérification et de traitement.

Rendez-vous sur

http://francemobile.agencedunumerique.gouv.fr/form/login

Cela prend quelques minutes pour rendre votre commune visible et considérée comme point de France où le mobile passe peu ou mal.

Présidentielle 2017

 

Retrouvez toutes les informations relatives

aux candidats à la Présidentielle ici.

Étude de l'ARCEP
Le téléphone pleure (encore) dans les zones peu denses


33% des habitants en zone peu dense considèrent que la qualité de leur connexion n'est pas suffisante. C'est l'une des statistiques notoires issue du dernier Baromètre du numérique, réalisé par l'ARCEP, l'Agence du numérique et le Conseil Général de l'Economie.

Télécharger l'étude complète

Télécharger l'infographie

Vanik Berberian

« Aux yeux de l’Etat, un habitant des campagnes

et un habitant des villes ça ne vaut pas la même chose »

Vous trouverez ci-dessous une vidéo de Vanik Berberian, président des Maires ruraux de France, qui rappelle la nécessité de revoir l’organisation territoriale en France pour un meilleur équilibre entre les espaces ruraux et urbains.

Il appelle les citoyens à s’emparer de cette question qui concerne l’ensemble des habitants dans leur quotidien en soutenant 3 idées sur la base de la devise de la République française : Liberté – égalité – Fraternité

1) Liberté : lutter contre le mouvement de concentration vers les pôles urbains et proposer un aménagement du territoire qui tienne compte de ce que les gens ont envie de vivre.
Les territoires ruraux, qui regagnent en population, sont en capacité d’accueillir des habitants, de l’activité économique et des services.

2) L’égalité : entre les ruraux et les urbains. Aux yeux de l’Etat, un habitant des champs vaut moins qu’un habitant des ville.

Aujourd’hui l’Etat verse 62 € par habitant aux communes rurales contre 124 € aux grandes villes en dotation globale de fonctionnement.

3) Fraternité : Agir en concertation pour un nouveau modèle d’organisation territoriale : il est indispensable que les élus, les services de l’Etat et les grands opérateurs nationaux se mettent autour de la table pour repenser localement un modèle pertinent d’offre de services aux habitants.

Le pouvoir des campagnes c’est sa capacité à innover et à proposer des solutions pratiques et pertinentes au service des populations.


Déjà des milliers de vues ! Voir la vidéo

Maisons de service public : Les maires appellent à la responsabilité des opérateurs



Le comité interministériel du 13 mars 2015 a évoqué la création de 1 000 maisons de service public dans les espaces ruraux. Aujourd’hui, le fonctionnement des maisons de services au public est financé principalement par les collectivités territoriales rurales. Or, la situation en matière de service public de notre pays est préoccupante, voire désastreuse dans certaines parties du territoire. Il en va de l’avenir de la cohésion sociale de notre pays.

Dans un courrier adressé il y a quelques jours aux neuf opérateurs*, le président des Maires ruraux de France, Vanik BERBERIAN les interpellent sur le financement des maisons de services publics et leur implication concrète dans le plan annoncé par le Premier Ministre, Manuel VALLS.

Un partenariat financier est évoqué entre neuf opérateurs et l’État en vue de créer un fonds de soutien abondé par les opérateurs, à hauteur de l’effort financier déjà engagé par l’État. Sans aucune précision sur les dates. Or, l’Etat annonce la prise en charge de seulement la moitié du budget de fonctionnement des maisons de services au public. La conséquence est que les collectivités rurales devront financer ce dont sont épargnées les communes urbaines.
Ces investissements constituent d’importantes charges de ruralité non compensées quand la carence dans l’accès au service est manifeste.
Les maires ruraux proposent depuis de nombreuses années la création de ce fonds national pour le développement des espaces mutualisés de services publics.

Aider les élus à innover
Ce fonds doit servir tant à la création qu’au fonctionnement de ces espaces. Il doit s’inspirer sur ses principes et la gestion décentralisée du modèle de celui existant pour La Poste. Pour marquer l’ambition réelle des opérateurs et de l’Etat, ceux-ci doivent, sans délai, assumer leurs responsabilités et participer à la solidarité nationale.

Les maires ruraux, dans ce courrier, regrette que l’ancienne ministre de l’Egalité des territoires aie reçu fin 2013 les neuf opérateurs dont la réputation aux yeux des Français est majeure, sans aucune suite. Seize mois plus tard, l’AMRF constate qu’aucune avancée concrète n’est survenue démontrant ainsi l’impuissance de la parole publique avec une conséquence, l’absence de mouvement massif dans la création de ces maisons.

La mutualisation des services est une notion évoquée depuis plus de 20 ans. Les expérimentations se sont succédées sans qu'elles ne soient jamais généralisées alors qu’à lire les rapports, elle constitue une solution opportune.

* La Poste, EDF, GDF-Suez, SNCF, Pôle emploi, la Caisse nationale d’assurance maladie, la Caisse nationale des allocations familiales, la Caisse nationale d’assurance vieillesse et la Mutuelle sociale agricole.

CONGRES NATIONAL 2017

du 29 sept. au 1er octobre
à Poullan-sur-Mer
(29)

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A l’occasion des prochaines échéances électorales, 25 associations agissant sur les territoires ruraux ont décidé de porter les voix de la ruralité dans le débat public... Téléchargez Les voix de la ruralité

 

 

 

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